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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Paragraphe 1er : L'ouverture de la curatelle
Article 1342
(inséré par Décret nº
2006-1805 du 23 décembre 2006 art. 2 Journal Officiel du
31 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007)
Les publicités prévues aux articles 809-1, 809-2,
810-5 et 810-7 du code civil donnent lieu à l'insertion
d'un avis dans un journal d'annonces légales diffusé
dans le ressort du tribunal compétent.
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