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CODE DE PROCEDURE CIVILE

LA DEFENSE
 

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TABLE DES MATIERES   TITRE I DISPOSITIONS LIMINAIRES   PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES

 

CODE DE PROCEDURE CIVILE

Section VII : La défense

 

Article 18

   Les parties peuvent se défendre elles-mêmes, sous réserve des cas dans lesquels la représentation est obligatoire.

 

Article 19

   Les parties choisissent librement leur défenseur soit pour se faire représenter soit pour se faire assister suivant ce que la loi permet ou ordonne.

 

Article 20

   Le juge peut toujours entendre les parties elles-mêmes.

 

 

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