Section I
L'instance (Articles 1er à 3)

Section II
L'objet du litige (Articles 4 à 5)

Section III
Les faits (Articles 6 à 8)

Section IV
Les preuves (Articles 9 à 11)

Section V
Le droit (Articles 12 à 13)

Section VI
La contradiction (Articles 14 à 17)

Section VII
La défense (Articles 18 à 20)

Section VIII
La conciliation (Article 21)

Section IX
Les débats (Articles 22 à 23-1)

Section X
L'obligation de réserve (Article 24)

Section I
La demande en matière contentieuse (Articles 53 à 59)

Section II
La demande en matière gracieuse (Articles 60 à 62)

Section I
Les exceptions d'incompétence

Sous-section I
L'incompétence soulevée par les parties (Articles 75 à 77)

Sous-section II
L'appel (Articles 78 à 79)

Sous-section III
Le contredit (Articles 80 à 91)

Sous-section IV
L'incompétence relevée d'office (Articles 92 à 94)

Sous-section V
Dispositions communes (Articles 95 à 99)

Section II
Les exceptions de litispendance et de connexité (Articles 100 à 107)

Section III
Les exceptions dilatoires (Articles 108 à 111)

Section IV
Les exceptions de nullité

Sous-section I
La nullité des actes pour vice de forme (Articles 112 à 116)

Sous-section II
La nullité des actes pour irrégularité de fond (Articles 117 à 121)

Chapitre III
Les fins de non-recevoir (Articles 122 à 126)

 

Section I
Décisions ordonnant des mesures d'instruction (Articles 143 à 154)

Section II
Exécution des mesures d'instruction (Articles 155 à 174)

Section III
Nullités (Articles 175 à 178)

Section IV
Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières (Articles 178-1 à 178-2)

Section I
Les attestations (Articles 200 à 203)

Section II
L'enquête

Sous-section I
Dispositions générales (Articles 204 à 221)

Sous-section II
L'enquête ordinaire (Articles 222 à 230)

Sous-section III
L'enquête sur-le-champ (Article 231)

Chapitre V
Mesures d'instruction exécutées par un technicien
 

Section I
Dispositions communes (Articles 232 à 248)

Section II
Les constatations (Articles 249 à 255)

Section III
La consultation (Articles 256 à 262)

Section IV
L'expertise (Article 263)

Sous-section I
La décision ordonnant l'expertise (Articles 264 à 272)

Sous-section II
Les opérations d'expertise (Articles 273 à 281)

Sous-section III
L'avis de l'expert (Articles 282 à 284-1)

Section I
La vérification d'écriture

Sous-section I
L'incident de vérification (Articles 287 à 295)

Sous-section II
La vérification d'écriture demandée à titre principal (Articles 296 à 298)

Section II
Le faux

Sous-section I
L'incident de faux (Article 299)

Sous-section II
Le faux demandé à titre principal (Articles 300 à 302)

Section I
L'inscription de faux incidente

Sous-section I
Incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel (Articles 306 à 312)

Sous-section II
Incident soulevé devant les autres juridictions (Article 313)

Section II
L'inscription de faux principale (Articles 314 à 316)

Section I
Dispositions communes à toutes les mises en cause (Articles 331 à 333)

Section II
Dispositions spéciales aux appels en garantie (Articles 334 à 338)

Section I
Le renvoi pour cause de suspicion légitime (Articles 356 à 363)

Section II
Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges (Article 364)

Section III
Le renvoi pour cause de sûreté publique (Articles 365 à 366)

Chapitre IV
La prise à partie

Section I
Dispositions générales (Articles 366-1 à 366-8)

Section II
Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice (Article 366-9)

Section I
Le sursis à statuer (Articles 378 à 380-1)

Section II
La radiation et le retrait du rôle (Articles 381 à 383)

Chapitre IV
L'extinction de l'instance (Articles 384 à 385)

Section I
La péremption d'instance (Articles 386 à 393)

Section II
Le désistement d'instance

Sous-section I
Le désistement de la demande en première instance (Articles 394 à 399)

Sous-section II
Le désistement de l'appel ou de l'opposition (Articles 400 à 405)

Section III
La caducité de la citation (Articles 406 à 407)

Section IV
L'acquiescement (Articles 408 à 410)

Section I
Les débats, le délibéré et le jugement

Sous-section I
Les débats (Articles 430 à 446)

Sous-section II
Le délibéré (Articles 447 à 449)

Sous-section III
Le jugement (Articles 450 à 466)

Section II
Le défaut de comparution

Sous-section I
Le jugement contradictoire (Articles 467 à 470)

Sous-section II
Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire (Articles 471 à 479)

Section I
Les jugements sur le fond (Articles 480 à 481)

Section II
Les autres jugements

Sous-section I
Les jugements avant dire droit (Articles 482 à 483)

Sous-section II
Les ordonnances de référé (Articles 484 à 492)

Sous-section III
Les ordonnances sur requête (Articles 493 à 498)

Section I
Le droit d'appel

Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel (Articles 543 à 545)

Sous-section II
Les parties (Articles 546 à 558)

Sous-section III
Dispositions diverses (Articles 559 à 560)

Section II
Les effets de l'appel

Sous-section I
L'effet dévolutif (Articles 561 à 567)

Sous-section II
L'évocation (Article 568)

Section III
Dispositions finales (Articles 569 à 570)

Section I
L'ouverture du pourvoi en cassation (Articles 605 à 618-1)

Section II
Les effets du pourvoi en cassation (Articles 619 à 639)

Chapitre I
La computation des délais (Articles 640 à 647)

Chapitre II
La forme des actes d'huissier de justice (Articles 648 à 650)

Chapitre III
La forme des notifications (Articles 651 à 652)

Section I
La signification (Articles 653 à 664)

Section II
La notification des actes en la forme ordinaire (Articles 665 à 670-2)

Section III
Les notifications entre avocats (Articles 671 à 674)

Section IV
Règles particulières à la notification des jugements (Articles 675 à 682)

Section V
Règles particulières aux notifications internationales

Sous-section I
Notification des actes à l'étranger (Articles 683 à 688)

Sous-section II
Notification des actes en provenance de l'étranger (Articles 688-1 à 688-8)

Section VI
Le lieu des notifications (Articles 689 à 691)

Section VII
Dispositions diverses (Articles 692 à 694)  

Chapitre I
La charge des dépens (Articles 695 à 700)

Chapitre II
La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat (Articles 701 à 703)

Chapitre III
La vérification et le recouvrement des dépens (Articles 704 à 718)

Chapitre IV
Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens (Articles 719 à 721)

Chapitre V
Les contestations relatives à la rémunération des techniciens (Articles 724 à 725)

Chapitre VI
Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce (Article 725-1)  

[ SOMMAIRE ] [ LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS ] [ LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION ] [ LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES ] [ LIVRE IV L'ARBITRAGE ] [ TABLE LIVRE I ] [ TABLE LIVRE II ] [ TABLE LIVRE III ] [ TABLE LIVRE IV ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 1998 ] [ DECRET DU 20 AOUT 2004 ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 ]