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CODE DE PROCEDURE CIVILE

LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
 

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Titre I
Dispositions particulières au tribunal de grande instance
 

Sous-titre I
La procédure devant le tribunal



Chapitre I
La procédure en matière contentieuse
(Articles 750 à 754)

Section I
La procédure ordinaire (Articles 755 à 787)
 

Section II
Procédure à jour fixe (Articles 788 à 792)
 

Section III
La requête conjointe (Articles 793 à 796)



Chapitre II
Procédure en matière gracieuse
  (Articles 797 à 800)

Chapitre III
Le juge unique
(Articles 801 à 805)

Chapitre IV
Dispositions diverses
  (Articles 806 à 807)

Sous-titre II
Les pouvoirs du président



Chapitre I
Les ordonnances de référé
(Articles 808 à 811)

Chapitre II
Les ordonnances sur requête
(Articles 812 à 813)

Sous-titre III
Dispositions diverses



Chapitre I
Constitution d'avocat et conclusions
(Articles 814 à 816)

Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire
(Articles 817 à 820)

Chapitre III
Le greffe
(Articles 821 à 826)

Sous-titre IV
La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale
(Article 826-1)

Titre II
Dispositions particulières au tribunal d'instance et à la juridiction de proximité
(Articles 827 à 828)


 
Sous-titre I
La procédure ordinaire (Article 829)


Chapitre I
La tentative préalable de conciliation
(Articles 830 à 835)

Chapitre II
La procédure sur assignation à toutes fins
(Articles 836 à 844)

Chapitre III
La requête conjointe et la présentation volontaire des parties
(Articles 845 à 847)

Chapitre IV
La déclaration au greffe
(Articles 847-1 à 847-3)

Chapitre V
Des renvois de compétence
(Articles 847-4 à 847-5)

 
Sous-titre II
Les ordonnances de référé devant le juge d'instance (Articles 848 à 850)


 
Sous-titre III
Les ordonnances sur requête devant le juge d'instance (Articles 851 à 852)


 
Sous-titre IV
La procédure sur décision de renvoi de la juridiction pénale (Article 852-1)

 

Titre III
Dispositions particulières au tribunal de commerce
  (Article 853)



Chapitre I
La procédure devant le tribunal de commerce

Section I
L'introduction de l'instance (Article 854)
 

Sous-section I
L'assignation (Articles 855 à 858)
 

Sous-section II
La requête conjointe et la présentation volontaire des parties (Articles 859 à 860)
 

Section II
L'instance (Article 861)

 

Sous-section I
Le juge rapporteur (Articles 862 à 869)

 

Sous-section II
Dispositions générales (Articles 870 à 871)



Chapitre II
Les pouvoirs du président

Section I
Les ordonnances de référé (Articles 872 à 873)

 

Section II
Les ordonnances sur requête (Articles 874 à 876)

Chapitre III
Dispositions diverses
(Articles 877 à 878)

Titre IV
Dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale
(Article 879)

 

Titre V
Dispositions particulières au tribunal paritaire de baux ruraux



Chapitre I
La procédure ordinaire
(Articles 880 à 892)

Chapitre II
Les ordonnances de référé
(Articles 893 à 896)

Chapitre III
Les ordonnances sur requête
(Articles 897 à 898)

Titre VI
Dispositions particulières à la cour d'appel

 

Sous-titre I
La procédure devant la formation collégiale



Chapitre I
La procédure en matière contentieuse
(Article 899)

Section I
La procédure avec représentation obligatoire (Articles 900 à 930)

Section II
La procédure sans représentation obligatoire (Articles 931 à 949)



Chapitre II
La procédure en matière gracieuse
(Articles 950 à 953)

Chapitre III
Dispositions communes
(Articles 954 à 955-2)

Sous-titre II
Les pouvoirs du premier président



Chapitre I
Les ordonnances de référé
(Articles 956 à 957)

Chapitre II
Les ordonnances sur requête
(Articles 958 à 959)

Sous-titre III
Dispositions diverses



Chapitre I
Constitution d'avoué et conclusions
(Articles 960 à 962)

Chapitre II
Mesures d'administration judiciaire
(Articles 963 à 965)

Chapitre III
Le secrétariat-greffe
(Articles 966 à 972)

Titre VII
Dispositions particulières à la Cour de cassation
(Article 973)



Chapitre I
La procédure avec représentation obligatoire
(Articles 974 à 982)

Chapitre II
La procédure sans représentation obligatoire
(Articles 983 à 995)

Chapitre III
La procédure en matière électorale

Section I
Contentieux des inscriptions sur les listes électorales en matière d'élections politiques (Article 996)

 

Section II
Les élections professionnelles (Articles 999 à 1008)



Chapitre IV
Dispositions communes
(Articles 1009 à 1022-1)

Chapitre V
Dispositions diverses

Section I
Augmentation des délais (Article 1023)

 

Section II
Le désistement (Articles 1024 à 1026)

 

Section III
La récusation (Article 1027)

 

Section IV
La demande en faux (Articles 1028 à 1031)



Chapitre VI
La saisine pour avis de la Cour de cassation
(Articles 1031-1 à 1031-7)

Titre VIII
Dispositions particulières aux juridictions de renvoi après cassation
(Articles 1032 à 1037)

 
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