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CODE DE PROCEDURE CIVILE

LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
 

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Livre III
Dispositions particulières à certaines matières

 

Titre I
Les personnes



Chapitre I
La nationalité des personnes physiques
(Articles 1038 à 1045)

Chapitre II
Les actes de l'état civil

Section I
De la rectification des actes de l'état civil (Articles 1046 à 1055)  

Section II
Du changement de prénom (Articles 1055-1 à 1055-3)  

Section III
De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de l'état civil (Article 1056)



Chapitre III
Le répertoire civil
(Articles 1057 à 1061)
 

Chapitre III bis
Les funérailles
(Article 1061-1)
 


Chapitre IV
Les absents

Section I
La présomption d'absence (Articles 1062 à 1065)

 

Section II
La déclaration d'absence (Articles 1066 à 1069)


 

Chapitre V
La procédure en matière familiale

 
Section I
Dispositions générales (Articles 1070 à 1074-1)

Section II
Le divorce et la séparation de corps

Sous-section I
Dispositions générales
Paragraphe 1
Les demandes
(Articles 1075 à 1077)
Paragraphe 2
La prestation compensatoire
(Articles 1079 à 1080)
Paragraphe 3
La publicité et la preuve des jugements
(Articles 1081 à 1082-1)
Paragraphe 4
La modification des mesures accessoires
(Articles 1083 à 1085)
Paragraphe 5
Le pourvoi en cassation
(Articles 1086 à 1087)
Sous-section II
Le divorce par consentement mutuel (Articles 1088 à 1105)
Sous-section III
Les autres procédures de divorce
Paragraphe 1
La requête initiale
(Articles 1106 à 1107)
Paragraphe 2
La tentative de conciliation
(Articles 1108 à 1113)
Paragraphe 3
L'instance
(Articles 1114 à 1115)
Paragraphe 4
Les mesures provisoires
(Articles 1117 à 1119)
Paragraphe 5
Les voies de recours
(Article 1120)
Paragraphe 6
Dispositions particulières au divorce accepté
(Articles 1123 à 1125)
Paragraphe 7
Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal
(Articles 1126 à 1127)
Paragraphe 8
Dispositions particulières au divorce pour faute
(Article 1128)

Sous-section IV
La séparation de corps (Articles 1129 à 1130)
Sous-section V
Le divorce sur conversion de la séparation de corps (Articles 1131 à 1136)
Sous-section VI
La liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux (Articles 1136-1 à 1136-3)

Section III
Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales (Articles 1137 à 1142)



Chapitre VI
La filiation et les subsides

Section I
Dispositions générales (Articles 1149 à 1151)
Section II
Les subsides (Article 1156)
Section III
L'acte de notoriété (Articles 1157 à 1157-1)
Section IV
Le consentement à la procréation médicalement assistée (Articles 1157-2 à 1157-3)

Chapitre VII
La déclaration d'abandon
(Articles 1158 à 1164)

Chapitre VIII
L'adoption

Section I
Le consentement à l'adoption (Article 1165)
Section II
La procédure d'adoption (Articles 1166 à 1176)
Section III
La procédure relative à la révocation de l'adoption simple (Articles 1177 à 1178)
Section IV
Dispositions communes (Article 1178-1)


Chapitre IX
L'autorité parentale

 

Section I
L'exercice de l'autorité parentale (Articles 1179 à 1180-2)
Section II
L'assistance éducative (Articles 1181 à 1200-1)
Section III
Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale (Articles 1202 à 1210)
Section IV
Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc (Articles 1210-1 à 1210-3)
Section V
Le déplacement illicite international d'enfants (Articles 1210-4 à 1210-6)


Chapitre X
La tutelle des mineurs

 

Section I
Le juge des tutelles (Articles 1211 à 1218)
Section II
Le conseil de famille (Articles 1219 à 1223)
Section III
Dispositions communes (Articles 1224 à 1231)
Section IV
Dispositions particulières aux pupilles de l'Etat (Articles 1231-1 à 1231-2)


Chapitre XI
Les régimes de protection des majeurs

Section I
Dispositions générales (Articles 1232 à 1235)
Section II
La sauvegarde de justice (Articles 1236 à 1242)
Section III
La tutelle (Articles 1243 à 1261)
Section IV
La curatelle (Articles 1262 à 1263)

 


 
Titre II
Les biens


Chapitre I
Les actions possessoires
(Articles 1264 à 1267)

Chapitre II
La reddition de compte et la liquidation des fruits
(Articles 1268 à 1269)

Chapitre III
Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice
(Article 1270)

Chapitre IV
La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle
(Articles 1271 à 1281)

Chapitre V
La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution
(Articles 1281-1 à 1281-12)

Chapitre VI
La purge des hypothèques et privilèges par le tiers détenteur
(Articles 1281-13 à 1281-19)

 
Titre III
Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités


Chapitre I
Les droits des époux et les régimes matrimoniaux
Section I
Les autorisations et les habilitations (Article 1286)
Sous-section I
La procédure devant le tribunal de grande instance (Articles 1287 à 1288)
Sous-section II
La procédure devant le juge des tutelles (Articles 1289 à 1289-2)
Section II
Les mesures urgentes (Article 1290)
Section III
Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation (Article 1291)
Section IV
La séparation judiciaire de biens (Articles 1292 à 1299)
Section V
Le changement de régime matrimonial
Paragraphe 1er
Dispositions générales
(Articles 1300 à 1300-3)
Paragraphe 2
L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(Articles 1300-4 à 1303)
Section VI
La publicité en matière internationale
Paragraphe 1
La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage
(Articles 1303-1 à 1303-2)
Paragraphe 2
Le changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangère
(Articles 1303-3 à 1303-5)
Paragraphe 3
Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi française
(Article 1303-6)


Chapitre II
Les successions et les libéralités
Section I
Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession
Sous-section I
Les scellés
Paragraphe 1
L'apposition des scellés
(Articles 1304 à 1315)
Paragraphe 2
La levée des scellés
(Articles 1316 à 1322)
Sous-section II
Autres mesures conservatoires (Articles 1323 à 1325)
Sous-section III
Dispositions communes (Articles 1326 à 1327)
Section II
L'inventaire (Articles 1328 à 1333)
Section III
L'option successorale
Sous-section I
L'acceptation à concurrence de l'actif net (Articles 1334 à 1338)
Sous-section II
La renonciation (Articles 1339 à 1340)
Sous-section III
L'option du conjoint survivant (Article 1341)
Section IV
Les successions vacantes et les successions en déshérence
Sous-section I
Les successions vacantes
Paragraphe 1er
L'ouverture de la curatelle
(Article 1342)
Paragraphe 2
La mission du curateur
(Articles 1343 à 1349)
Paragraphe 3
La reddition de compte et la fin de la curatelle
(Articles 1350 à 1353)
Sous-section II
Les successions en déshérence (Article 1354)
Section V
Le mandataire successoral désigné en justice (Articles 1355 à 1357)
Section VI
Le partage
Sous-section I
Le partage amiable (Article 1358)
Sous-section II
Le partage judiciaire
Paragraphe 1er
Dispositions générales
(Articles 1359 à 1363)
Paragraphe 2
Dispositions particulières
(Articles 1364 à 1376)
Paragraphe 3
La licitation
(Articles 1377 à 1378)
Section VII
Dispositions communes (Articles 1379 à 1381)


 

 

Titre IV
Les obligations et les contrats


 

Chapitre I
Les procédures d'injonction

 

Section I
L'injonction de payer (Articles 1405 à 1425)
Section II
L'injonction de faire (Articles 1425-1 à 1425-9)

Chapitre II
Les offres de paiement et la consignation
(Articles 1426 à 1429)

Chapitre III
La reconstitution d'actes détruits
(Articles 1430 à 1434)

Chapitre IV
La délivrance de copies d'actes et de registres
(Articles 1435 à 1441)

Chapitre V
Le contentieux de la passation de certains contrats de travaux
(Articles 1441-1 à 1441-3)

Chapitre VI
La transaction
(Article 1441-4)

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