NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
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LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE | POUVOIRS DU PRESIDENT | DISPOSITIONS DIVERSES | PROCEDURE SUR DECISIONS DE RENVOI DE LA JURIDICTION PENALE
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Sous-titre II Les pouvoirs du président
Chapitre I Les ordonnances de référé (Articles 808 à 811) Chapitre II Les ordonnances sur requête (Articles 812 à 813)
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