NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
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PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE | POUVOIRS DU PRESIDENT | DISPOSITIONS DIVERSES
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Chapitre II Les pouvoirs du président
Section I Les ordonnances de référé (Articles 872 à 873)
Section II Les ordonnances sur requête (Articles 874 à 876) Chapitre III Dispositions diverses (Articles 877 à 878)
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