NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE
PROCEDURE ORDINAIRE [ Accueil ] [ Remonter ] [ LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS ] [ LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION ] [ LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES ] [ LIVRE IV L'ARBITRAGE ] [ TABLE LIVRE I ] [ TABLE LIVRE II ] [ TABLE LIVRE III ] [ TABLE LIVRE IV ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 1998 ] [ DECRET DU 20 AOUT 2004 ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 ]
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Section I La procédure ordinaire
Sous-section I Saisine du tribunal (Articles 755 à 759)
Sous-section II Renvoi à l'audience (Articles 760 à 762)
Sous-section III Instruction devant le juge de la mise en état (Articles 763 à 781)
Sous-section IV Dispositions communes (Articles 782 à 787)
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