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CODE DE PROCEDURE CIVILE

SUSPENSION DE L'INSTANCE
 

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Chapitre III : La suspension de l'instance

 

Article 377

(Décret nº 98-1231 du 28 décembre 1998 art. 9 Journal Officiel du 30 décembre 1998 en vigueur le 1er mars 1999)


   En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait du rôle.
 
Section I
Le sursis à statuer (Articles 378 à 380-1)
Section II
La radiation et le retrait du rôle (Articles 381 à 383)

 

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