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[ JONCTION ET DISJONCTION D'INSTANCE ] [ INTERRUPTION DE L'INSTANCE ] [ SUSPENSION DE L'INSTANCE ] [ EXTINCTION DE L'INSTANCE ]
NOUVEAU
CODE DE PROCEDURE CIVILE
Chapitre
III : La suspension de l'instance
Article
377
(Décret
nº 98-1231 du 28 décembre 1998 art. 9 Journal Officiel du 30 décembre
1998 en vigueur le 1er mars 1999)
En dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est
suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou
ordonne son retrait du rôle.
Section I
Le sursis à statuer
(Articles 378 à 380-1)
Section II
La radiation et le retrait du rôle
(Articles 381 à 383)
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