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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TABLE LIVRE III
 

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Livre III
Dispositions particulières à certaines matières
 

Titre I
Les personnes



Chapitre I
La nationalité des personnes physiques
(Articles 1038 à 1045)

Chapitre II
Les actes de l'état civil

Section I
De la rectification des actes de l'état civil (Articles 1046 à 1055)

 

Section II
Du changement de prénom (Articles 1055-1 à 1055-3)

 

Section III
De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de l'état civil (Article 1056)



Chapitre III
Le répertoire civil
(Articles 1057 à 1061)

Chapitre IV
Les absents

Section I
La présomption d'absence (Articles 1062 à 1065)

 

Section II
La déclaration d'absence (Articles 1066 à 1069)



Chapitre IV bis
L'obligation alimentaire et la contribution aux charges du mariage

Section I
Dispositions générales (Articles 1069-1 à 1069-2)

 

Section II
Dispositions particulières à la contribution aux charges du mariage (Articles 1069-3 à 1069-6)



Chapitre V
Le divorce et la séparation de corps

Section I
Dispositions générales

 

Sous-section I
La compétence (Articles 1070 à 1073)

 

Sous-section II
Le juge aux affaires familiales (Article 1074)

 

Sous-section III
Les demandes (Articles 1075 à 1077)

 

Sous-section IV
L'enquête sociale et les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale (Articles 1078 à 1080)

 

Sous-section V
La prestation compensatoire (Article 1080-1)

 

Sous-section VI
La publicité des jugements de divorce (Articles 1081 à 1082)

 

Sous-section VII
La modification des mesures accessoires (Articles 1083 à 1087)

 

Section II
Le divorce sur demande conjointe des époux (Articles 1088 à 1105)

 

Section III
Le divorce demandé par un époux  

 

 

Sous-section I
Règles communes (Articles 1106 à 1122)

 

Sous-section II
Le divorce pour rupture de la vie commune (Articles 1123 à 1127)

 

Sous-section III
Le divorce pour faute (Article 1128)

Section IV
Le divorce demandé par un époux et accepté par l'autre (Articles 1129 à 1138)

 

Section V
La séparation de corps (Articles 1139 à 1140)

 

Section VI
Le divorce sur conversion de la séparation de corps (Articles 1141 à 1147)

 

Section VII
Dispositions diverses (Article 1148)



Chapitre VI
La filiation et les subsides

Section I
Dispositions générales (Articles 1149 à 1149-1)

 

Section II
La légitimation (Articles 1150 à 1151)

 

Section III
La filiation naturelle (Articles 1152 à 1153-1)

 

Section IV
Les subsides (Articles 1154 à 1156)

 

Section V
L'acte de notoriété (Articles 1157 à 1157-1)

 

Section VI
Le consentement à la procréation médicalement assistée (Articles 1157-2 à 1157-3)



Chapitre VII
La déclaration d'abandon
(Articles 1158 à 1164)

Chapitre VIII
L'adoption

Section I
Le consentement à l'adoption (Article 1165)

 

Section II
La procédure d'adoption (Articles 1166 à 1176)

 

Section III
La procédure relative à la révocation de l'adoption simple (Articles 1177 à 1178)



Chapitre IX
L'autorité parentale

Section I
L'exercice de l'autorité parentale (Articles 1179 à 1180-2)

 

Section II
L'assistance éducative (Articles 1181 à 1200-1)

 

Section III
Délégation, déchéance et retrait partiel de l'autorité parentale (Articles 1201 à 1210)

 

Section IV
Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc (Articles 1210-1 à 1210-3)



Chapitre X
La tutelle des mineurs

Section I
Le juge des tutelles (Articles 1211 à 1218)

 

Section II
Le conseil de famille (Articles 1219 à 1223)

 

Section III
Dispositions communes (Articles 1224 à 1231)

 

Section IV
Dispositions particulières aux pupilles de l'Etat (Articles 1231-1 à 1231-2)



Chapitre XI
Les régimes de protection des majeurs

Section I
Dispositions générales (Articles 1232 à 1235)

 

Section II
La sauvegarde de justice (Articles 1236 à 1242)

 

Section III
La tutelle (Articles 1243 à 1261)

 

Section IV
La curatelle (Articles 1262 à 1263)

 

Titre II
Les biens



Chapitre I
Les actions possessoires
(Articles 1264 à 1267)

Chapitre II
La reddition de compte et la liquidation des fruits
(Articles 1268 à 1269)

Chapitre III
Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice
(Article 1270)

Chapitre IV
La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle
(Articles 1271 à 1281)

Chapitre V
La distribution des deniers en dehors de toute procédure d'exécution
(Articles 1281-1 à 1281-12)

Titre III
Les régimes matrimoniaux - Les successions et les libéralités



Chapitre I
Les droits des époux et les régimes matrimoniaux

Section I
Les autorisations et les habilitations (Articles 1286 à 1289)

 

Section II
Les mesures urgentes (Article 1290)

 

Section III
Les transferts judiciaires d'administration et la liquidation anticipée de la créance de participation (Article 1291)

 

Section IV
La séparation judiciaire de biens (Articles 1292 à 1299)

 

Section V
L'homologation judiciaire du changement de régime matrimonial (Articles 1300 à 1303)

Section VI
La publicité en matière internationale  

Paragraphe 1
La désignation de la loi applicable au régime matrimonial faite au cours du mariage
(Articles 1303-1 à 1303-2)

 

Paragraphe 2
Le changement de régime matrimonial par application d'une loi étrangère
(Articles 1303-3 à 1303-5)

 

Paragraphe 3
Le changement de régime matrimonial intervenu à l'étranger en application de la loi franÇaise
(Article 1303-6)



Chapitre II
Les successions et les libéralités

Section I
Les mesures conservatoires prises après l'ouverture d'une succession

 

Sous-section I
Les scellés (Articles 1304 à 1322)

 

Sous-section II
Autres mesures conservatoires (Articles 1323 à 1325)

Sous-section III
Dispositions communes (Articles 1326 à 1327)

 

Titre IV
Les obligations et les contrats



Chapitre I
Les procédures d'injonction

Section I
L'injonction de payer (Articles 1405 à 1425)

 

Section II
L'injonction de faire (Articles 1425-1 à 1425-9)



Chapitre II
Les offres de paiement et la consignation
(Articles 1426 à 1429)

Chapitre III
La reconstitution d'actes détruits
(Articles 1430 à 1434)

Chapitre IV
La délivrance de copies d'actes et de registres
(Articles 1435 à 1441)

Chapitre V
Le contentieux de la passation de certains contrats de travaux
(Articles 1441-1 à 1441-3)

Chapitre VI
La transaction
(Article 1441-4)

 

 

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