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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TABLE LIVRE IV
 

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Livre IV

L'arbitrage

Titre I
Les conventions d'arbitrage



Chapitre I
La clause compromissoire
(Articles 1442 à 1446)

Chapitre II
Le compromis
(Articles 1447 à 1450)

Chapitre III
Règles communes
(Articles 1451 à 1459)

Titre II
L'instance arbitrale
(Articles 1460 à 1468)

 

Titre III
La sentence arbitrale
(Articles 1469 à 1480)

 

Titre IV
Les voies de recours
(Articles 1481 à 1491)

 

Titre V
L'arbitrage international
(Articles 1492 à 1497)

 

Titre VI
La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international



Chapitre I
La reconnaissance et l'exécution
(Articles 1498 à 1500)

Chapitre II
Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international
(Articles 1501 à 1507)

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