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Titre
I
Les personnes
Chapitre I
La nationalité des personnes physiques
(Articles 1038 à 1045)
Chapitre II
Les actes de l'état civil
Section I
De la rectification des actes de l'état civil (Articles 1046 à 1055)
Section II
Du changement de prénom (Articles 1055-1 à 1055-3)
Section III
De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de
l'état civil (Article 1056)
Chapitre III
Le répertoire civil (Articles 1057 à 1061)
Chapitre III bis
Les funérailles (Article
1061-1)
Chapitre IV
Les absents
Section I
La présomption d'absence (Articles 1062 à 1065)
Section II
La déclaration d'absence (Articles 1066 à 1069)
Chapitre
V
La procédure
en matière
familiale
Section
I
Dispositions
générales
(Articles
1070 à
1074-1)
Section
II
Le
divorce
et la
séparation
de corps
Sous-section
I
Dispositions
générales
Paragraphe 1
Les demandes (Articles 1075 à 1077)
Paragraphe 2
La prestation compensatoire (Articles 1079 à 1080)
Paragraphe 3
La publicité et la preuve des jugements (Articles 1081 à 1082-1)
Paragraphe 4
La modification des mesures accessoires (Articles 1083 à 1085)
Paragraphe 5
Le pourvoi en cassation (Articles 1086 à 1087)
Sous-section
II
Le
divorce
par
consentement
mutuel
(Articles
1088
à
1105)
Sous-section
III
Les
autres
procédures
de
divorce
Paragraphe 1
La requête initiale (Articles 1106 à 1107)
Paragraphe 2
La tentative de conciliation (Articles 1108 à 1113)
Paragraphe 3
L'instance (Articles 1114 à 1115)
Paragraphe 4
Les mesures provisoires (Articles 1117 à 1119)
Paragraphe 5
Les voies de recours (Article 1120)
Paragraphe 6
Dispositions particulières au divorce accepté (Articles 1123 à 1125)
Paragraphe 7
Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal (Articles 1126 à 1127)
Paragraphe 8
Dispositions particulières au divorce pour faute (Article 1128)
Sous-section
IV
La
séparation
de
corps
(Articles
1129
à
1130)
Sous-section
V
Le
divorce
sur
conversion
de
la
séparation
de
corps
(Articles
1131
à
1136)
Sous-section
VI
La
liquidation
et
le
partage
des
intérêts
patrimoniaux
des
époux
(Articles
1136-1
à
1136-3)
Section
III
Les
autres
procédures
relevant
de la
compétence
du juge
aux
affaires
familiales
(Articles
1137 à
1142)
Chapitre
VI
La filiation
et les
subsides
Section I
Dispositions générales (Articles 1149
à 1151)
Section II
Les subsides (Article 1156)
Section III
L'acte de notoriété (Articles 1157 à
1157-1)
Section IV
Le consentement à la procréation médicalement assistée
(Articles
1157-2 à 1157-3)
Chapitre VII
La déclaration d'abandon (Articles 1158
à 1164)
Chapitre VIII
L'adoption
Section I
Le consentement à l'adoption
(Article 1165)
Section II
La procédure d'adoption (Articles 1166 à
1176)
Section III
La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
(Articles 1177 à 1178)
Section IV
Dispositions communes (Article 1178-1)
Chapitre IX
L'autorité parentale
Section I
L'exercice de l'autorité parentale
(Articles 1179 à 1180-2)
Section II
L'assistance éducative (Articles 1181 à
1200-1)
Section III
Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale
(Articles 1202 à 1210)
Section IV
Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc
(Articles 1210-1 à 1210-3)
Section V
Le déplacement illicite international d'enfants
(Articles 1210-4
à 1210-6)
Chapitre X
La tutelle des mineurs
Section I
Le juge des tutelles (Articles 1211 à 1218)
Section II
Le conseil de famille (Articles 1219 à
1223)
Section III
Dispositions communes (Articles 1224 à
1231)
Section IV
Dispositions particulières aux pupilles de l'Etat
(Articles 1231-1 à 1231-2)
Chapitre XI
Les régimes de protection des
majeurs
Section I
Dispositions générales (Articles 1232
à 1235)
Section II
La sauvegarde de justice (Articles 1236
à 1242)
Section III
La tutelle (Articles 1243 à 1261)
Section IV
La curatelle (Articles 1262 à 1263)
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