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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE I LES PERSONNES
 

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RECHERCHE

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Titre I
Les personnes



Chapitre I
La nationalité des personnes physiques
(Articles 1038 à 1045)

Chapitre II
Les actes de l'état civil

Section I
De la rectification des actes de l'état civil (Articles 1046 à 1055)  

Section II
Du changement de prénom (Articles 1055-1 à 1055-3)  

Section III
De la transcription et de la mention des décisions sur les registres de l'état civil (Article 1056)



Chapitre III
Le répertoire civil
(Articles 1057 à 1061)
 

Chapitre III bis
Les funérailles
(Article 1061-1)
 


Chapitre IV
Les absents

Section I
La présomption d'absence (Articles 1062 à 1065)

 

Section II
La déclaration d'absence (Articles 1066 à 1069)


 

Chapitre V
La procédure en matière familiale

 
Section I
Dispositions générales (Articles 1070 à 1074-1)

Section II
Le divorce et la séparation de corps

Sous-section I
Dispositions générales
Paragraphe 1
Les demandes
(Articles 1075 à 1077)
Paragraphe 2
La prestation compensatoire
(Articles 1079 à 1080)
Paragraphe 3
La publicité et la preuve des jugements
(Articles 1081 à 1082-1)
Paragraphe 4
La modification des mesures accessoires
(Articles 1083 à 1085)
Paragraphe 5
Le pourvoi en cassation
(Articles 1086 à 1087)
Sous-section II
Le divorce par consentement mutuel (Articles 1088 à 1105)
Sous-section III
Les autres procédures de divorce
Paragraphe 1
La requête initiale
(Articles 1106 à 1107)
Paragraphe 2
La tentative de conciliation
(Articles 1108 à 1113)
Paragraphe 3
L'instance
(Articles 1114 à 1115)
Paragraphe 4
Les mesures provisoires
(Articles 1117 à 1119)
Paragraphe 5
Les voies de recours
(Article 1120)
Paragraphe 6
Dispositions particulières au divorce accepté
(Articles 1123 à 1125)
Paragraphe 7
Dispositions particulières au divorce pour altération définitive du lien conjugal
(Articles 1126 à 1127)
Paragraphe 8
Dispositions particulières au divorce pour faute
(Article 1128)

Sous-section IV
La séparation de corps (Articles 1129 à 1130)
Sous-section V
Le divorce sur conversion de la séparation de corps (Articles 1131 à 1136)
Sous-section VI
La liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux (Articles 1136-1 à 1136-3)

Section III
Les autres procédures relevant de la compétence du juge aux affaires familiales (Articles 1137 à 1142)



Chapitre VI
La filiation et les subsides

Section I
Dispositions générales (Articles 1149 à 1151)
Section II
Les subsides (Article 1156)
Section III
L'acte de notoriété (Articles 1157 à 1157-1)
Section IV
Le consentement à la procréation médicalement assistée (Articles 1157-2 à 1157-3)

Chapitre VII
La déclaration d'abandon
(Articles 1158 à 1164)

Chapitre VIII
L'adoption

Section I
Le consentement à l'adoption (Article 1165)
Section II
La procédure d'adoption (Articles 1166 à 1176)
Section III
La procédure relative à la révocation de l'adoption simple (Articles 1177 à 1178)
Section IV
Dispositions communes (Article 1178-1)


Chapitre IX
L'autorité parentale

 

Section I
L'exercice de l'autorité parentale (Articles 1179 à 1180-2)
Section II
L'assistance éducative (Articles 1181 à 1200-1)
Section III
Délégation, retrait total et partiel de l'autorité parentale (Articles 1202 à 1210)
Section IV
Dispositions relatives à l'administrateur ad hoc (Articles 1210-1 à 1210-3)
Section V
Le déplacement illicite international d'enfants (Articles 1210-4 à 1210-6)


Chapitre X
La tutelle des mineurs

 

Section I
Le juge des tutelles (Articles 1211 à 1218)
Section II
Le conseil de famille (Articles 1219 à 1223)
Section III
Dispositions communes (Articles 1224 à 1231)
Section IV
Dispositions particulières aux pupilles de l'Etat (Articles 1231-1 à 1231-2)


Chapitre XI
Les régimes de protection des majeurs

Section I
Dispositions générales (Articles 1232 à 1235)
Section II
La sauvegarde de justice (Articles 1236 à 1242)
Section III
La tutelle (Articles 1243 à 1261)
Section IV
La curatelle (Articles 1262 à 1263)
Accueil
LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
LIVRE IV L'ARBITRAGE
TABLE LIVRE I
TABLE LIVRE II
TABLE LIVRE III
TABLE LIVRE IV
DECRET DU 28 DECEMBRE 1998
DECRET DU 20 AOUT 2004
DECRET DU 28 DECEMBRE 2005
DECRET DU 1er OCTOBRE 2010
Accueil
Remonter
NATIONALITE DES PERSONNES PHYSIQUES
ACTES DE L'ETAT CIVIL
REPERTOIRE  CIVIL
LES FUNERAILLES
LES ABSENTS
L'OBLIGATION ALIMENTAIRE ET LA CONTRIBUTION AUX CHARGES DU MARIAGE
LA PROCEDURE EN MATIERE FAMILIALE
FILIATION ET SUBSIDES
DECLARATION D'ABANDON
ADOPTION
AUTORITE PARENTALE
TUTELLE DES MINEURS
REGIMES DE PROTECTION DES MAJEURS

 

 

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