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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE IX L'INTERVENTION
 

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Titre IX : L'intervention

 

Article 325

   L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant.

 

Article 326

   Si l'intervention risque de retarder à l'excès le jugement sur le tout, le juge statue d'abord sur la cause principale, sauf à statuer ensuite sur l'intervention.

 

Article 327

L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée.
Seule est admise devant la Cour de cassation l'intervention volontaire formée à titre accessoire.

 



Chapitre I
L'intervention volontaire
(Articles 328 à 330)

Chapitre II
L'intervention forcée

 

Section I
Dispositions communes à toutes les mises en cause (Articles 331 à 333)
Section II
Dispositions spéciales aux appels en garantie (Articles 334 à 338)

 

 

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