NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE V LES MOYENS DE DEFENSE
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Section I
Les exceptions d'incompétence

Sous-section I
L'incompétence soulevée par les parties (Articles 75 à 77)

Sous-section II
L'appel (Articles 78 à 79)

Sous-section III
Le contredit (Articles 80 à 91)

Sous-section IV
L'incompétence relevée d'office (Articles 92 à 94)

Sous-section V
Dispositions communes (Articles 95 à 99)

Section II
Les exceptions de litispendance et de connexité (Articles 100 à 107)

Section III
Les exceptions dilatoires (Articles 108 à 111)

Section IV
Les exceptions de nullité

Sous-section I
La nullité des actes pour vice de forme (Articles 112 à 116)

Sous-section II
La nullité des actes pour irrégularité de fond (Articles 117 à 121)

Chapitre III
Les fins de non-recevoir (Articles 122 à 126)

 

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