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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE VI LA CONCILIATION
 

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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Titre VI : La conciliation

 

Article 127

   Les parties peuvent se concilier, d'elles-mêmes ou à l'initiative du juge, tout au long de l'instance.

 

Article 128

   La conciliation est tentée, sauf disposition particulière, au lieu et au moment que le juge estime favorables.

 

Article 129

   Les parties peuvent toujours demander au juge de constater leur conciliation.

 

Article 130

   La teneur de l'accord, même partiel, est constatée dans un procès-verbal signé par le juge et les parties.

 

Article 131

   Des extraits du procès-verbal constatant la conciliation peuvent être délivrés ; ils valent titre exécutoire.

 

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