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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE VII L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
 

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LES PREUVES


 

Titre VII
L'administration judiciaire de la preuve
 

Sous-titre I
Les pièces



Chapitre I
La communication des pièces entre les parties
(Articles 132 à 137)

Chapitre II
L'obtention des pièces détenues par un tiers
(Articles 138 à 141)

Chapitre III
La production des pièces détenues par une partie
(Article 142)

 
Sous-titre II
Les mesures d'instruction


Chapitre I
Dispositions générales

 
Section I
Décisions ordonnant des mesures d'instruction (Articles 143 à 154)
Section II
Exécution des mesures d'instruction (Articles 155 à 174)
Section III
Nullités (Articles 175 à 178)
Section IV
Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières (Articles 178-1 à 178-2)


Chapitre II
Les vérifications personnelles du juge
(Articles 179 à 183)

Chapitre III
La comparution personnelle des parties
(Articles 184 à 198)

Chapitre IV
Les déclarations des tiers
(Article 199)
Section I
Les attestations (Articles 200 à 203)
Section II
L'enquête
Sous-section I
Dispositions générales (Articles 204 à 221)
Sous-section II
L'enquête ordinaire (Articles 222 à 230)
Sous-section III
L'enquête sur-le-champ (Article 231)

Chapitre V
Mesures d'instruction exécutées par un technicien

 

Section I
Dispositions communes (Articles 232 à 248)
Section II
Les constatations (Articles 249 à 255)
Section III
La consultation (Articles 256 à 262)
Section IV
L'expertise (Article 263)
Sous-section I
La décision ordonnant l'expertise (Articles 264 à 272)
Sous-section II
Les opérations d'expertise (Articles 273 à 281)
Sous-section III
L'avis de l'expert (Articles 282 à 284-1)


 
Sous-titre III
Les contestations relatives à la preuve littérale
(Articles 285 à 286)


Chapitre I
Les contestations relatives aux actes sous seing privé
Section I
La vérification d'écriture
Sous-section I
L'incident de vérification (Articles 287 à 295)
Sous-section II
La vérification d'écriture demandée à titre principal (Articles 296 à 298)
Section II
Le faux
Sous-section I
L'incident de faux (Article 299)
Sous-section II
Le faux demandé à titre principal (Articles 300 à 302)


Chapitre II
L'inscription de faux contre les actes authentiques
(Articles 303 à 305)
Section I
L'inscription de faux incidente
Sous-section I
Incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel (Articles 306 à 312)
Sous-section II
Incident soulevé devant les autres juridictions (Article 313)
Section II
L'inscription de faux principale (Articles 314 à 316)


 
Sous-titre IV
Le serment judiciaire
(Articles 317 à 322)

 

   

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