NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE VII L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
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RECHERCHE

LES PREUVES

Section I
Décisions ordonnant des mesures d'instruction (Articles 143 à 154)

Section II
Exécution des mesures d'instruction (Articles 155 à 174)

Section III
Nullités (Articles 175 à 178)

Section IV
Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction transfrontalières (Articles 178-1 à 178-2)

Section I
Les attestations (Articles 200 à 203)

Section II
L'enquête

Sous-section I
Dispositions générales (Articles 204 à 221)

Sous-section II
L'enquête ordinaire (Articles 222 à 230)

Sous-section III
L'enquête sur-le-champ (Article 231)

Chapitre V
Mesures d'instruction exécutées par un technicien
 

Section I
Dispositions communes (Articles 232 à 248)

Section II
Les constatations (Articles 249 à 255)

Section III
La consultation (Articles 256 à 262)

Section IV
L'expertise (Article 263)

Sous-section I
La décision ordonnant l'expertise (Articles 264 à 272)

Sous-section II
Les opérations d'expertise (Articles 273 à 281)

Sous-section III
L'avis de l'expert (Articles 282 à 284-1)

Section I
La vérification d'écriture

Sous-section I
L'incident de vérification (Articles 287 à 295)

Sous-section II
La vérification d'écriture demandée à titre principal (Articles 296 à 298)

Section II
Le faux

Sous-section I
L'incident de faux (Article 299)

Sous-section II
Le faux demandé à titre principal (Articles 300 à 302)

Section I
L'inscription de faux incidente

Sous-section I
Incident soulevé devant le tribunal de grande instance ou la cour d'appel (Articles 306 à 312)

Sous-section II
Incident soulevé devant les autres juridictions (Article 313)

Section II
L'inscription de faux principale (Articles 314 à 316)

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