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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE VIII LA PLURALITE DES PARTIES
 

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CODE DE PROCEDURE CIVILE

Titre VIII : La pluralité des parties

 

Article 323

   Lorsque la demande est formée par ou contre plusieurs coïntéressés, chacun d'eux exerce et supporte pour ce qui le concerne les droits et obligations des parties à l'instance.

 

Article 324

(Décret nº 79-941 du 7 novembre 1979 Journal Officiel du 9 novembre 1979 en vigueur le 1 janvier 1980)


   Les actes accomplis par ou contre l'un des coïntéressés ne profitent ni ne nuisent aux autres, sous réserve de ce qui est dit aux articles 474, 475, 529, 552, 553 et 615

 

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