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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE X L'ABSENTION LA RECUSATION ET LE RENVOI
 

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Titre X
L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie


Chapitre I
L'abstention
(Articles 339 à 340)

Chapitre II
La récusation
(Articles 341 à 355)

Chapitre III
Le renvoi à une autre juridiction
Section I
Le renvoi pour cause de suspicion légitime (Articles 356 à 363)
Section II
Renvoi pour cause de récusation contre plusieurs juges (Article 364)
Section III
Le renvoi pour cause de sûreté publique (Articles 365 à 366)


Chapitre IV
La prise à partie

Section I
Dispositions générales (Articles 366-1 à 366-8)
Section II
Dispositions particulières à la prise à partie fondée sur le déni de justice (Article 366-9)

 

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