Titre XI
Les incidents d'instance
Chapitre I
Les jonction et disjonction d'instances
(Articles 367 à 368)
Chapitre II
L'interruption de l'instance
(Articles 369 à 376)
Chapitre III
La suspension de l'instance
(Article 377)
Section I
Le sursis à statuer
(Articles 378 à 380-1)
Section II
La radiation et le retrait du rôle
(Articles 381 à 383)
Chapitre IV
L'extinction de l'instance
(Articles 384 à 385)
Section I
La péremption d'instance
(Articles 386 à 393)
Section II
Le désistement d'instance
Sous-section I
Le désistement de la demande en
première instance
(Articles 394 à 399)
Sous-section II
Le désistement de l'appel ou de
l'opposition
(Articles 400 à 405)
Section III
La caducité de la citation
(Articles 406 à 407)
Section IV
L'acquiescement
(Articles 408 à 410)
[ LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS ] [ LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION ] [ LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES ] [ LIVRE IV L'ARBITRAGE ] [ TABLE LIVRE I ] [ TABLE LIVRE II ] [ TABLE LIVRE III ] [ TABLE LIVRE IV ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 1998 ] [ DECRET DU 20 AOUT 2004 ] [ DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 ]
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