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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE XI LES INCIDENTS D'INSTANCE
 

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Titre XI
Les incidents d'instance


Chapitre I
Les jonction et disjonction d'instances
(Articles 367 à 368)

Chapitre II
L'interruption de l'instance
(Articles 369 à 376)

Chapitre III
La suspension de l'instance
(Article 377)
Section I
Le sursis à statuer (Articles 378 à 380-1)
Section II
La radiation et le retrait du rôle (Articles 381 à 383)


Chapitre IV
L'extinction de l'instance
(Articles 384 à 385)

Section I
La péremption d'instance (Articles 386 à 393)
Section II
Le désistement d'instance
Sous-section I
Le désistement de la demande en première instance (Articles 394 à 399)
Sous-section II
Le désistement de l'appel ou de l'opposition (Articles 400 à 405)
Section III
La caducité de la citation (Articles 406 à 407)
Section IV
L'acquiescement (Articles 408 à 410)


 

   

 

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TABLE LIVRE II
TABLE LIVRE III
TABLE LIVRE IV
DECRET DU 28 DECEMBRE 1998
DECRET DU 20 AOUT 2004
DECRET DU 28 DECEMBRE 2005
DECRET DU 1er OCTOBRE 2010
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INTERRUPTION DE L'INSTANCE
SUSPENSION DE L'INSTANCE
EXTINCTION DE L'INSTANCE

 

 

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