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CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE XIV LE JUGEMENT
 

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Titre XIV
Le jugement


Chapitre I
Dispositions générales
Section I
Les débats, le délibéré et le jugement
Sous-section I
Les débats (Articles 430 à 446)
Sous-section II
Le délibéré (Articles 447 à 449)
Sous-section III
Le jugement (Articles 450 à 466)
Section II
Le défaut de comparution
Sous-section I
Le jugement contradictoire (Articles 467 à 470)
Sous-section II
Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire (Articles 471 à 479)


Chapitre II
Dispositions spéciales

 
Section I
Les jugements sur le fond (Articles 480 à 481)
Section II
Les autres jugements
Sous-section I
Les jugements avant dire droit (Articles 482 à 483)
Sous-section II
Les ordonnances de référé (Articles 484 à 492)
Sous-section III
Les ordonnances sur requête (Articles 493 à 498)


Chapitre III
Disposition finale
(Article 499)
 
Accueil
LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
LIVRE IV L'ARBITRAGE
TABLE LIVRE I
TABLE LIVRE II
TABLE LIVRE III
TABLE LIVRE IV
DECRET DU 28 DECEMBRE 1998
DECRET DU 20 AOUT 2004
DECRET DU 28 DECEMBRE 2005
DECRET DU 1er OCTOBRE 2010
Accueil
Remonter
DISPOSITIONS GENERALES
DEFAUT DE COMPARUTION
DISPOSITIONS SPECIALES
ORDONNANCES SUR REQUETE

 

 

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