NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE XIV LE JUGEMENT
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Section I
Les débats, le délibéré et le jugement

Sous-section I
Les débats (Articles 430 à 446)

Sous-section II
Le délibéré (Articles 447 à 449)

Sous-section III
Le jugement (Articles 450 à 466)

Section II
Le défaut de comparution

Sous-section I
Le jugement contradictoire (Articles 467 à 470)

Sous-section II
Le jugement rendu par défaut et le jugement réputé contradictoire (Articles 471 à 479)

Section I
Les jugements sur le fond (Articles 480 à 481)

Section II
Les autres jugements

Sous-section I
Les jugements avant dire droit (Articles 482 à 483)

Sous-section II
Les ordonnances de référé (Articles 484 à 492)

Sous-section III
Les ordonnances sur requête (Articles 493 à 498)

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