lexinter.net  

 

                  

CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE XVI LES VOIES DE RECOURS
 

Accueil | Remonter | TITRE I DISPOSITIONS LIMINAIRES | TITRE II L'ACTION | TITRE III LA COMPETENCE | TITRE IV LA DEMANDE EN JUSTICE | TITRE V LES MOYENS DE DEFENSE | TITRE VI LA CONCILIATION | TITRE VI Bis LA MEDIATION | TITRE VII L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE | TITRE VIII LA PLURALITE DES PARTIES | TITRE IX L'INTERVENTION | TITRE IX Bis L'AUDITION DE L'ENFANT EN JUSTICE | TITRE X L'ABSENTION LA RECUSATION ET LE RENVOI | TITRE XI LES INCIDENTS D'INSTANCE | TITRE XII REPRESENTATION ET ASSISTANCE EN JUSTICE | TITRE XIII LE MINISTERE PUBLIC | TITRE XIV LE JUGEMENT | TITRE XV L'EXECUTION DU JUGEMENT | TITRE XVI LES VOIES DE RECOURS | TITRE XVII DELAIS ACTES D'HUISSIER ET NOTIFICATIONS | TITRE XVIII FRAIS ET DEPENS | TITRE XIX SECRETARIAT DE LA JURIDICTION | TITRE XX COMMISSIONS ROGATOIRES | TITRE XXI COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE | DISPOSITIONS FINALES

RECHERCHE

---

 

 

 

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Titre XVI : Les voies de recours

 

Article 527

   Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.
 

Sous-titre I
Dispositions communes
(Articles 528 à 537)

Sous-titre II
Les voies ordinaires de recours
(Articles 538 à 541)


Chapitre I
L'appel
(Article 542)
Section I
Le droit d'appel
Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel (Articles 543 à 545)
Sous-section II
Les parties (Articles 546 à 558)
Sous-section III
Dispositions diverses (Articles 559 à 560)
Section II
Les effets de l'appel
Sous-section I
L'effet dévolutif (Articles 561 à 567)
Sous-section II
L'évocation (Article 568)
Section III
Dispositions finales (Articles 569 à 570)


Chapitre II
L'opposition
(Articles 571 à 578)

 
Sous-titre III
Les voies extraordinaires de recours
(Articles 579 à 581)


Chapitre I
La tierce opposition
(Articles 582 à 592)

Chapitre II
Le recours en révision
(Articles 593 à 603)

Chapitre III
Le pourvoi en cassation
(Article 604)
 
Section I
L'ouverture du pourvoi en cassation (Articles 605 à 618-1)
Section II
Les effets du pourvoi en cassation (Articles 619 à 639)

 

Accueil ] LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS ] LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION ] LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES ] LIVRE IV L'ARBITRAGE ] TABLE LIVRE I ] TABLE LIVRE II ] TABLE LIVRE III ] TABLE LIVRE IV ] DECRET DU 28 DECEMBRE 1998 ] DECRET DU 20 AOUT 2004 ] DECRET DU 28 DECEMBRE 2005 ] DECRET DU 1er OCTOBRE 2010 ]

 

 
Accueil
LIVRE I DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES JURIDICTIONS
LIVRE II DISPOSITIONS PARTICULIERES A CHAQUE JURIDICTION
LIVRE III DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES MATIERES
LIVRE IV L'ARBITRAGE
TABLE LIVRE I
TABLE LIVRE II
TABLE LIVRE III
TABLE LIVRE IV
DECRET DU 28 DECEMBRE 1998
DECRET DU 20 AOUT 2004
DECRET DU 28 DECEMBRE 2005
DECRET DU 1er OCTOBRE 2010
Accueil
Remonter
DISPOSITIONS COMMUNES
VOIES ORDINAIRES DE RECOURS
VOIES EXTRAORDINAIRES DE RECOURS

 

 

---

RECHERCHE

Index Législation   Index Bibliographie Doctrinale  Index Bibliographie Jurisprudentielle   INDEX GENERAL