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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

TITRE XVI LES VOIES DE RECOURS
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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Titre XVI : Les voies de recours

 

Article 527

   Les voies ordinaires de recours sont l'appel et l'opposition, les voies extraordinaires la tierce opposition, le recours en révision et le pourvoi en cassation.
 

Sous-titre I
Dispositions communes (Articles 528 à 537)

Sous-titre II
Les voies ordinaires de recours (Articles 538 à 541)


Chapitre I
L'appel (Article 542)
Section I
Le droit d'appel
Sous-section I
Les jugements susceptibles d'appel (Articles 543 à 545)
Sous-section II
Les parties (Articles 546 à 558)
Sous-section III
Dispositions diverses (Articles 559 à 560)
Section II
Les effets de l'appel
Sous-section I
L'effet dévolutif (Articles 561 à 567)
Sous-section II
L'évocation (Article 568)
Section III
Dispositions finales (Articles 569 à 570)


Chapitre II
L'opposition (Articles 571 à 578)

 
Sous-titre III
Les voies extraordinaires de recours (Articles 579 à 581)


Chapitre I
La tierce opposition (Articles 582 à 592)

Chapitre II
Le recours en révision (Articles 593 à 603)

Chapitre III
Le pourvoi en cassation (Article 604)
 
Section I
L'ouverture du pourvoi en cassation (Articles 605 à 618-1)
Section II
Les effets du pourvoi en cassation (Articles 619 à 639)

 

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