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V° POLICE JUDICIAIRE

De la police judiciaire

Section I
Dispositions générales (Articles 12 à 15-3)

Section II
Des officiers de police judiciaire (Articles 16 à 19-1)

Section III
Des agents de police judiciaire (Articles 20 à 21-2)

Section IV
Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire

Paragraphe 1er
Des ingénieurs, chefs de district et agents techniques des eaux et forêts et des gardes champêtres
(Articles 22 à 27)

Paragraphe 2
Des fonctionnaires et agents des administrations et services publics
(Articles 28 à 28-1)

Paragraphe 3
Des gardes particuliers assermentés
(Article 29)

 

 

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