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Livre II
Des juridictions de jugement


Titre Ier
De la cour d'assises


Chapitre Ier
De la compétence de la cour d'assises
(Article 231)

Chapitre II
De la tenue des assises
(Articles 232 à 239)

Chapitre III
De la composition de la cour d'assises
(Articles 240 à 242)
Section I
De la cour (Article 243)

Paragraphe 1er
Du président
(Articles 244 à 247)

Paragraphe 2
Des assesseurs
(Articles 248 à 253)

Section II
Du jury (Article 254)

Paragraphe 1er
Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré
(Articles 255 à 258-1)

Paragraphe 2
De la formation du jury
(Articles 259 à 267)


Chapitre IV
De la procédure préparatoire aux sessions d'assises

Section I
Des actes obligatoires (Articles 269 à 282)

Section II
Des actes facultatifs ou exceptionnels (Articles 283 à 287)


Chapitre V
De l'ouverture des sessions

Section I
De la révision de la liste du jury (Articles 288 à 292)

Section II
De la formation du jury de jugement (Articles 293 à 305-1)


Chapitre VI
Des débats

Section I
Dispositions générales (Articles 306 à 316)

Section II
De la comparution de l'accusé (Articles 317 à 322)

Section III
De la production et de la discussion des preuves (Articles 323 à 346)

Section IV
De la clôture des débats et de la lecture des questions (Articles 347 à 354)


Chapitre VII
Du jugement

Section I
De la délibération de la cour d'assises (Articles 355 à 365)

Section II
De la décision sur l'action publique (Articles 366 à 370)

Section III
De la décision sur l'action civile (Articles 371 à 375-2)

Section IV
De l'arrêt et du procès-verbal (Articles 376 à 380)


Chapitre VIII
De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort

Section I
Dispositions générales (Articles 380-1 à 380-8)

Section II
Délais et formes de l'appel (Articles 380-9 à 380-13)

Section III
Désignation de la cour d'assises statuant en appel (Articles 380-14 à 380-15)


Titre II
Du jugement des délits


Chapitre Ier
Du tribunal correctionnel

Section I
De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel

Paragraphe 1er
Dispositions générales
(Articles 381 à 388-3)

Paragraphe 2
De la comparution volontaire et de la citation
(Articles 389 à 392-1)

Paragraphe 3
De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate
(Articles 393 à 397-6)

Section II
De la composition du tribunal et de la tenue des audiences (Articles 398 à 399)

Section III
De la publicité et de la police de l'audience (Articles 400 à 405)

Section IV
Des débats

Paragraphe 1er
De la comparution du prévenu
(Articles 406 à 417)

Paragraphe 2
De la constitution de la partie civile et de ses effets
(Articles 418 à 426)

Paragraphe 3
De l'administration de la preuve
(Articles 427 à 457)

Paragraphe 4
De la discussion par les parties
(Articles 458 à 461)

Section V
Du jugement (Articles 462 à 486)

Section VI
Du jugement par défaut et de l'opposition

Paragraphe 1er
Du défaut
(Articles 487 à 488)

Paragraphe 2
De l'opposition
(Articles 489 à 493)

Paragraphe 3
De l'itératif défaut
(Articles 494 à 494-1)

Section VII
De la procédure simplifiée (Articles 495 à 495-6)


Chapitre II
De la cour d'appel en matière correctionnelle

Section I
De l'exercice du droit d'appel (Articles 496 à 509)

Section II
De la composition de la chambre des appels correctionnels (Articles 510 à 511)

Section III
De la procédure devant la chambre des appels correctionnels (Articles 512 à 520)


Titre III
Du jugement des contraventions


Chapitre Ier
De la compétence du tribunal de police
(Articles 521 à 523)

Chapitre II
De la procédure simplifiée
(Articles 524 à 528-2)

Chapitre II bis
De la procédure de l'amende forfaitaire

Section I
Dispositions applicables à certaines contraventions (Articles 529 à 529-2)

Section II
Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres (Articles 529-3 à 529-5)

Section II bis
Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route (Articles 529-7 à 529-9)

Section III
Dispositions communes (Articles 530 à 530-3)


Chapitre III
De la saisine du tribunal de police
(Articles 531 à 533)

Chapitre IV
De l'instruction définitive devant le tribunal de police
(Articles 534 à 543)

Chapitre V
Du jugement par défaut et de l'opposition
(Articles 544 à 545)

Chapitre VI
De l'appel des jugements de police
(Articles 546 à 549)

Titre IV
Des citations et significations
(Articles 550 à 566)


Livre III
Des voies de recours extraordinaires


Titre Ier
Du pourvoi en cassation


Chapitre Ier
Des décisions susceptibles d'être attaquées et des conditions du pourvoi
(Articles 567 à 575)

Chapitre II
Des formes du pourvoi
(Articles 576 à 590)

Chapitre III
Des ouvertures à cassation
(Articles 591 à 600)

Chapitre IV
De l'instruction des recours et des audiences
(Articles 601 à 604)

Chapitre V
Des arrêts rendus par la Cour de cassation
(Articles 605 à 619)

Chapitre VI
Du pourvoi dans l'intérêt de la loi
(Articles 620 à 621)

Titre II
Des demandes en révision
(Articles 622 à 626)


Titre III
Du réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
(Articles 626-1 à 626-7)

 

 

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