lexinter.net  

 

Titre Ier
De l'exécution des sentences pénales
(Articles 707 à 713-8)


Titre II
De la détention


Chapitre Ier
De l'exécution de la détention provisoire
(Articles 714 à 716)

Chapitre II
De l'exécution des peines privatives de liberté

Section I
Dispositions générales (Articles 716-1 à 720-1-A)

Section II
De la suspension et du fractionnement des peines privatives de liberté (Articles 720-1 à 720-1-1)

Section III
De la période de sûreté (Articles 720-2 à 720-5)

Section IV
Des réductions de peines (Articles 721 à 721-1)

Section V
Des attributions du juge de l'application des peines, des juridictions de la libération conditionnelle et de la commission de l'application des peines (Articles 722 à 722-2)

Section VI
Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte (Articles 723 à 723-6)

Section VII
Du placement sous surveillance électronique (Articles 723-7 à 723-14)


Chapitre III
Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires
(Articles 724 à 728)

Chapitre IV
Des valeurs pécuniaires des détenus
(Article 728-1)

Titre III
De la libération conditionnelle
(Articles 729 à 733-1)


Titre IV
Du sursis et de l'ajournement
(Article 734)


Chapitre Ier
Du sursis simple
(Articles 735 à 736)

Chapitre II
Du sursis avec mise à l'épreuve
(Articles 739 à 747)

Chapitre III
Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général
(Articles 747-1 à 747-2)

Chapitre IV
De l'ajournement
(Articles 747-3 à 747-4)

Titre V
De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés
(Article 748)


Titre VI
De la contrainte par corps
(Articles 749 à 762)


Titre VII
De l'interdiction de séjour
(Articles 762-1 à 763)


Titre VII bis
Du suivi socio-judiciaire
(Articles 763-1 à 763-9)


Titre VIII
Du casier judiciaire
(Articles 768 à 781)


Titre IX
De la réhabilitation des condamnés
(Articles 782 à 783)


Chapitre Ier
Dispositions applicables aux personnes physiques
(Articles 785 à 798)

Chapitre II
Dispositions applicables aux personnes morales
(Article 798-1)

Titre X
Des frais de justice
(Articles 800 à 800-2)

Dispositions générales (Articles 801 à 803-1)

 

 

 

 

RECHERCHE JURIDIQUE