TITRE I DE LA COUR D'ASSISES

Chapitre Ier
De la compétence de la cour d'assises (Article 231)

Chapitre II
De la tenue des assises (Articles 232 à 239)

Chapitre III
De la composition de la cour d'assises (Articles 240 à 242)

Section I
De la cour (Article 243)

Paragraphe 1er
Du président (Articles 244 à 247)

Paragraphe 2
Des assesseurs (Articles 248 à 253)

Section II
Du jury (Article 254)

Paragraphe 1er
Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré (Articles 255 à 258-1)

Paragraphe 2
De la formation du jury (Articles 259 à 267)

Chapitre IV
De la procédure préparatoire aux sessions d'assises

Section I
Des actes obligatoires (Articles 269 à 282)

Section II
Des actes facultatifs ou exceptionnels (Articles 283 à 287)

Chapitre V
De l'ouverture des sessions

Section I
De la révision de la liste du jury (Articles 288 à 292)

Section II
De la formation du jury de jugement (Articles 293 à 305-1)

Chapitre VI
Des débats

Section I
Dispositions générales (Articles 306 à 316)

Section II
De la comparution de l'accusé (Articles 317 à 322)

Section III
De la production et de la discussion des preuves (Articles 323 à 346)

Section IV
De la clôture des débats et de la lecture des questions (Articles 347 à 354)

Chapitre VII
Du jugement

Section I
De la délibération de la cour d'assises (Articles 355 à 365)

Section II
De la décision sur l'action publique (Articles 366 à 370)

Section III
De la décision sur l'action civile (Articles 371 à 375-2)

Section IV
De l'arrêt et du procès-verbal (Articles 376 à 380)

Chapitre VIII
De l'appel des décisions rendues par la cour d'assises en premier ressort

Section I
Dispositions générales (Articles 380-1 à 380-8)

Section II
Délais et formes de l'appel (Articles 380-9 à 380-13)

Section III
Désignation de la cour d'assises statuant en appel (Articles 380-14 à 380-15)