CODE DE PROCEDURE PENALE

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TITRE II DU JUGEMENT DES DELITS
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Section I
De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel

Paragraphe 1er
Dispositions générales (Articles 381 à 388-3)

Paragraphe 2
De la comparution volontaire et de la citation (Articles 389 à 392-1)

Paragraphe 3
De la convocation par procès-verbal et de la comparution immédiate (Articles 393 à 397-6)

Section II
De la composition du tribunal et de la tenue des audiences (Articles 398 à 399)

Section III
De la publicité et de la police de l'audience (Articles 400 à 405)

Section IV
Des débats

Paragraphe 1er
De la comparution du prévenu (Articles 406 à 417)

Paragraphe 2
De la constitution de la partie civile et de ses effets (Articles 418 à 426)

Paragraphe 3
De l'administration de la preuve (Articles 427 à 457)

Paragraphe 4
De la discussion par les parties (Articles 458 à 461)

Section V
Du jugement (Articles 462 à 486)

Section VI
Du jugement par défaut et de l'opposition

Paragraphe 1er
Du défaut (Articles 487 à 488)

Paragraphe 2
De l'opposition (Articles 489 à 493)

Paragraphe 3
De l'itératif défaut (Articles 494 à 494-1)

Section VII
De la procédure simplifiée (Articles 495 à 495-6)

Section I
De l'exercice du droit d'appel (Articles 496 à 509)

Section II
De la composition de la chambre des appels correctionnels (Articles 510 à 511)

Section III
De la procédure devant la chambre des appels correctionnels (Articles 512 à 520)

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