TITRE III JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS

Chapitre Ier
De la compétence du tribunal de police (Articles 521 à 523)

Chapitre II
De la procédure simplifiée (Articles 524 à 528-2)

Chapitre II bis
De la procédure de l'amende forfaitaire

Section I
Dispositions applicables à certaines contraventions (Articles 529 à 529-2)

Section II
Dispositions applicables à certaines infractions à la police des services publics de transports terrestres (Articles 529-3 à 529-5)

Section II bis
Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route (Articles 529-7 à 529-9)

Section III
Dispositions communes (Articles 530 à 530-3)

Chapitre III
De la saisine du tribunal de police (Articles 531 à 533)

Chapitre IV
De l'instruction définitive devant le tribunal de police (Articles 534 à 543)

Chapitre V
Du jugement par défaut et de l'opposition (Articles 544 à 545)

Chapitre VI
De l'appel des jugements de police (Articles 546 à 549)

[ TITRE I DE LA COUR D'ASSISES ] [ TITRE II DU JUGEMENT DES DELITS ] [ TITRE III JUGEMENT DES CONTRAVENTIONS ] [ TITRE IV CITATIONS ET SIGNIFICATIONS ]

[ COMPETENCE DU TRIBUNAL DE POLICE ] [ PROCEDURE SIMPLIFIEE ] [ PROCEDURE DE L'AMENDE FORFAITAIRE ] [ SAISINE DU TRIBUNAL DE POLICE ] [ INSTRUCTION DEFINITIVE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE ] [ JUGEMENT PAR DEFAUT ET OPPOSITION ] [ APPEL DES JUGEMENTS DE POLICE ]

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