CODE DE PROCEDURE PENALE

[ Accueil ] [ TITRE PRELIMINAIRE ] [ LIVRE I    DES AUTORITES CHARGEES DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION ] [ LIVRE II DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT ] [ LIVRE III VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES ] [ LIVRE IV PROCEDURES PARTICULIERES ] [ LIVRE V PROCEDURES D'EXECUTION ]

TITRE III JURIDICTIONS D'INSTRUCTION
[ Accueil ] [ Remonter ] [ JUGE D'INSTRUCTION ] [ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ]

[ TITRE PREMIER DES AUTORITES CHARGEES DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION ] [ TITRE II DES ENQUETES ET DES CONTROLES D'IDENTITE ] [ TITRE III JURIDICTIONS D'INSTRUCTION ] [ TITRE IV ]

BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE	BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE	JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
INSTRUCTION	INSTRUCTION	INSTRUCTION

Chapitre Ier
Du juge d'instruction
juridiction d'instruction du premier degré

Section I
Dispositions générales (Articles 79 à 84)

Section II
De la constitution de la partie civile et de ses effets (Articles 85 à 91)

Section III
Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications

Sous-section I
Des transports, des perquisitions et des saisies (Articles 92 à 99-2)

Sous-section II
Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications (Articles 100 à 100-7)

Section IV
Des auditions de témoins

Sous-section 1
Dispositions générales (Articles 101 à 113)

Sous-section 2
Du témoin assisté (Articles 113-1 à 113-8)

Section V
Des interrogatoires et confrontations (Articles 114 à 121)

Section VI
Des mandats et de leur exécution (Articles 122 à 136)

Section VII
Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire (Articles 137 à 137-4)

Sous-section I
Du contrôle judiciaire (Articles 138 à 143)

Sous-section II
De la détention provisoire (Articles 143-1 à 148-8)

Sous-section III
De la réparation à raison d'une détention (Articles 149 à 150)

Section VIII
Des commissions rogatoires (Articles 151 à 155)

Section IX
De l'expertise (Articles 156 à 169-1)

Section X
Des nullités de l'information (Articles 170 à 174-1)

Section XI
Des ordonnances de règlement (Articles 175 à 184)

Section XII
De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention (Articles 185 à 187-3)

Section XIII
De la reprise de l'information sur charges nouvelles (Articles 188 à 190)

Section I
Dispositions générales (Articles 191 à 218)

Section II
Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction (Articles 219 à 223)

Section III
Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire (Articles 224 à 230)

[ TITRE PREMIER DES AUTORITES CHARGEES DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION ] [ TITRE II DES ENQUETES ET DES CONTROLES D'IDENTITE ] [ TITRE III JURIDICTIONS D'INSTRUCTION ] [ TITRE IV ]

[ TITRE PREMIER DES AUTORITES CHARGEES DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION ] [ TITRE II DES ENQUETES ET DES CONTROLES D'IDENTITE ] [ TITRE III JURIDICTIONS D'INSTRUCTION ] [ TITRE IV ]

[ JUGE D'INSTRUCTION ] [ CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ]

Index Législation   Index Bibliographie Doctrinale  Index Bibliographie Jurisprudentielle   INDEX GENERAL