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BIBLIOGRAPHIE DOCTRINALE BIBLIOGRAPHIE JURISPRUDENTIELLE JURISPRUDENCE EN TEXTE INTEGRAL
INSTRUCTION INSTRUCTION INSTRUCTION


Chapitre Ier
Du juge d'instruction
juridiction d'instruction du premier degré

Section I
Dispositions générales (Articles 79 à 84)
Section II
De la constitution de la partie civile et de ses effets (Articles 85 à 91)
Section III
Des transports, des perquisitions, des saisies et des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications
Sous-section I
Des transports, des perquisitions et des saisies (Articles 92 à 99-2)
Sous-section II
Des interceptions de correspondances émises par la voie des télécommunications (Articles 100 à 100-7)
Section IV
Des auditions de témoins
Sous-section 1
Dispositions générales (Articles 101 à 113)
Sous-section 2
Du témoin assisté (Articles 113-1 à 113-8)
Section V
Des interrogatoires et confrontations (Articles 114 à 121)
Section VI
Des mandats et de leur exécution (Articles 122 à 136)
Section VII
Du contrôle judiciaire et de la détention provisoire (Articles 137 à 137-4)
Sous-section I
Du contrôle judiciaire (Articles 138 à 143)
Sous-section II
De la détention provisoire (Articles 143-1 à 148-8)
Sous-section III
De la réparation à raison d'une détention (Articles 149 à 150)
Section VIII
Des commissions rogatoires (Articles 151 à 155)
Section IX
De l'expertise (Articles 156 à 169-1)
Section X
Des nullités de l'information (Articles 170 à 174-1)
Section XI
Des ordonnances de règlement (Articles 175 à 184)
Section XII
De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention (Articles 185 à 187-3)
Section XIII
De la reprise de l'information sur charges nouvelles (Articles 188 à 190)


Chapitre II
De la chambre de l'instruction
juridiction d'instruction du second degré

Section I
Dispositions générales (Articles 191 à 218)
Section II
Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction (Articles 219 à 223)
Section III
Du contrôle de l'activité des officiers et agents de police judiciaire (Articles 224 à 230)

 

 

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