CODE CIVIL

CAUSE DU CONTRAT
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IV. —  De la cause du contrat

1410.  La cause du contrat est la raison qui détermine chacune des parties à le conclure.

Il n'est pas nécessaire qu'elle soit exprimée.

1991, c. 64, a. 1410.

1411.  Est nul le contrat dont la cause est prohibée par la loi ou contraire à l'ordre public.

1991, c. 64, a. 1411.

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