CODE CIVIL

DISPOSITION GENERALE
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DISPOSITION GENERALE
NATURE DU CONTRAT ET ESPECES DE CONTRATS
FORMATION DU CONTRAT
INTERPRETATION DU CONTRAT
EFFETS DU CONTRAT  

TITRE I OBLIGATIONS  CONTRAT

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SECTION I 

DISPOSITION GÉNÉRALE

1377.  Les règles générales du présent chapitre s'appliquent à tout contrat, quelle qu'en soit la nature.  

Des règles particulières à certains contrats, qui complètent ces règles générales ou y dérogent, sont établies au titre deuxième du présent livre.

1991, c. 64, a. 1377.

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