CODE CIVIL

INTERPRETATION DU CONTRAT
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TITRE I OBLIGATIONS  CONTRAT

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V° INTERPRETATION

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SECTION IV 

DE L'INTERPRÉTATION DU CONTRAT

1425.  Dans l'interprétation du contrat, on doit rechercher quelle a été la commune intention des parties plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes utilisés.

1991, c. 64, a. 1425.

1426.  On tient compte, dans l'interprétation du contrat, de sa nature, des circonstances dans lesquelles il a été conclu, de l'interprétation que les parties lui ont déjà donnée ou qu'il peut avoir reçue, ainsi que des usages.

1991, c. 64, a. 1426.

1427.  Les clauses s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'ensemble du contrat.

1991, c. 64, a. 1427.

1428.  Une clause s'entend dans le sens qui lui confère quelque effet plutôt que dans celui qui n'en produit aucun.

1991, c. 64, a. 1428.

1429.  Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.

1991, c. 64, a. 1429.

1430.  La clause destinée à écarter tout doute sur l'application du contrat à un cas particulier ne restreint pas la portée du contrat par ailleurs conçu en termes généraux.

1991, c. 64, a. 1430.

1431.  Les clauses d'un contrat, même si elles sont énoncées en termes généraux, comprennent seulement ce sur quoi il paraît que les parties se sont proposé de contracter.

1991, c. 64, a. 1431.

1432.  Dans le doute, le contrat s'interprète en faveur de celui qui a contracté l'obligation et contre celui qui l'a stipulée. Dans tous les cas, il s'interprète en faveur de l'adhérent ou du consommateur.

1991, c. 64, a. 1432.

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