V° PRET
CHAPITRE DOUZIÈME
DU PRÊT
SECTION I
DES ESPÈCES DE PRÊT ET DE LEUR NATURE
2312.
Il y a deux espèces de prêt: le prêt à usage et le
simple prêt.
1991,
c. 64, a. 2312.
2313.
Le prêt à usage est le contrat à titre gratuit par lequel une
personne, le prêteur, remet un bien à une autre personne, l'emprunteur,
pour qu'il en use, à la charge de le lui rendre après un certain temps.
1991,
c. 64, a. 2313.
2314.
Le simple prêt est le contrat par lequel le prêteur remet une
certaine quantité d'argent ou d'autres biens qui se consomment par
l'usage à l'emprunteur, qui s'oblige à lui en rendre autant, de même
espèce et qualité, après un certain temps.
1991,
c. 64, a. 2314.
V° PRET D'ARGENT
2315.
Le simple prêt est présumé fait à titre gratuit, à moins de
stipulation contraire ou qu'il ne s'agisse d'un prêt d'argent, auquel cas
il est présumé fait à titre onéreux.
1991,
c. 64, a. 2315.
2316.
La promesse de prêter ne confère au bénéficiaire de la promesse,
à défaut par le promettant de l'exécuter, que le droit de réclamer des
dommages-intérêts de ce dernier.
1991,
c. 64, a. 2316.
V° PRET A USAGE
SECTION II
DU PRÊT À USAGE
2317.
L'emprunteur est tenu, quant à la garde et à la conservation du
bien prêté, d'agir avec prudence et diligence.
1991,
c. 64, a. 2317.
2318.
L'emprunteur ne peut se servir du bien prêté que pour l'usage
auquel ce bien est destiné; il ne peut, non plus, permettre qu'un tiers
l'utilise, à moins que le prêteur ne l'autorise.
1991,
c. 64, a. 2318.
2319.
Le prêteur peut réclamer le bien avant l'échéance du terme, ou,
si le terme est indéterminé, avant que l'emprunteur ait cessé d'en
avoir besoin, lorsqu'il en a lui-même un besoin urgent et imprévu,
lorsque l'emprunteur décède ou lorsqu'il manque à ses obligations.
1991,
c. 64, a. 2319.
2320.
L'emprunteur a le droit d'être remboursé des dépenses nécessaires
et urgentes faites pour la conservation du bien.
Il
supporte seul les dépenses qu'il a dû faire pour utiliser le bien.
1991,
c. 64, a. 2320.
2321.
Le prêteur qui connaissait les vices cachés du bien prêté et
n'en a pas averti l'emprunteur, est tenu de réparer le préjudice qui en
résulte pour ce dernier.
1991,
c. 64, a. 2321.
2322.
L'emprunteur n'est pas tenu de la perte du bien qui résulte de
l'usage pour lequel il est prêté.
Cependant,
s'il emploie le bien à un usage autre que celui auquel il est destiné ou
pour un temps plus long qu'il ne le devait, il est tenu de la perte, même
si celle-ci résulte d'une force majeure, sauf dans le cas où la perte se
serait, de toute façon, produite en raison de cette force majeure.
1991,
c. 64, a. 2322.
2323.
Si le bien prêté périt par force majeure, alors que l'emprunteur
pouvait le protéger en employant le sien propre, ou si, ne pouvant en
sauver qu'un, il a préféré le sien, il est tenu de la perte.
1991,
c. 64, a. 2323.
2324.
L'emprunteur ne peut retenir le bien pour ce que le prêteur lui
doit, à moins que la dette ne consiste en une dépense nécessaire et
urgente faite pour la conservation du bien.
1991,
c. 64, a. 2324.
2325.
L'action en réparation du dommage causé par la faute d'un tiers au
bien prêté appartient au plus diligent du prêteur ou de l'emprunteur.
1991,
c. 64, a. 2325.
2326.
Si plusieurs personnes ont emprunté ensemble le même bien, elles
en sont solidairement responsables envers le prêteur.
1991,
c. 64, a. 2326.
SECTION III
DU SIMPLE PRÊT
2327.
Par le simple prêt, l'emprunteur devient le propriétaire du bien
prêté et il en assume, dès la remise, les risques de perte.
1991,
c. 64, a. 2327.
2328.
Le prêteur est tenu, de la même manière que le prêteur à usage,
du préjudice causé par les défauts ou les vices du bien prêté.
1991,
c. 64, a. 2328.
2329.
L'emprunteur est tenu de rendre la même quantité et qualité de
biens qu'il a reçue et rien de plus, quelle que soit l'augmentation ou la
diminution de leur prix.
Si
le prêt porte sur une somme d'argent, il n'est tenu de rendre que la
somme nominale reçue, malgré toute variation de valeur du numéraire.
1991,
c. 64, a. 2329.
2330.
Le prêt d'une somme d'argent porte intérêt à compter de la
remise de la somme à l'emprunteur.
1991,
c. 64, a. 2330.
2331.
La quittance du capital d'un prêt d'une somme d'argent emporte
celle des intérêts.
1991,
c. 64, a. 2331.
2332.
Lorsque le prêt porte sur une somme d'argent, le tribunal peut
prononcer la nullité du contrat, ordonner la réduction des obligations
qui en découlent ou, encore, réviser les modalités de leur exécution
dans la mesure où il juge, eu égard au risque et à toutes les
circonstances, qu'il y a eu lésion à l'égard de l'une des parties.
1991,
c. 64, a. 2332.
