REGLEMENT DU CMF

REGLEMENT DU CMF
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Titre I	ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
	Chapitre Ier	Organisation du Conseil
	Chapitre II	Ressources du Conseil
	Chapitre III	Déontologie
	Chapitre IV	Relations avec les autorités
Titre II	LES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
	Chapitre Ier	Les services d'investissement, services assimilés et services connexes
	Section 1	Dispositions générales
	Section 2	Les services d'investissement
	Section 3	Les services assimilés : tenue de compte, compensation et tenue de compte-conservation
	Section 4	Les services connexes
	Chapitre II	Les conditions d'exercice des services d'investissement, des services assimilés
	Section 1	Les conditions pour fournir des services d'investissement
	Section 2	Les conditions pour fournir des services assimilés
	Section 3	La déclaration de services connexes
	Section 4	Les modifications du programme d'activité
	Chapitre III	Les conditions d'exercice du passeport
	Section 1	L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement français
	Section 2	L'exercice du passeport par des prestataires de services d'investissement originaires d'autres pays de l'espace économique européen
	Chapitre IV	Les règles d'organisation des prestataires habilités
	Section 1	Les conditions de délivrance et de retrait des cartes professionnelles
	Section 2	Les relations avec les donneurs d'ordres
	Section 3	Les conditions d'intervention en qualité de ducroire de certains prestataires habilités
	Section 4	Le contrôle des services d'investissement et services assimilés
	Chapitre V	La certification de contrats-types d'instruments financiers
Titre III	LES RÈGLES DE BONNE CONDUITE APPLICABLES AUX PRESTATAIRES HABILITES
	Chapitre Ier	Dispositions générales
	Chapitre II	La déontologie des collaborateurs
	Chapitre III	Les relations des prestataires habilités avec leurs clients
	Section 1	Dispositions générales
	Section 2	Dispositions générales applicables lors de l'entrée en relations
	Section 3	Dispositions générales applicables au cours des relations entre le prestataire habilité et ses clients
	Section 4	Dispositions particulières à l'activité de réception et transmission d'ordres pour compte de tiers
	Chapitre IV	Les relations des prestataires habilités avec les marchés
	Section 1	Dispositions générales
	Section 2	Dispositions propres aux marchés réglementés
	Section 3	Dispositions propres aux opérations réalisées en-dehors d'un marché réglementé
	Chapitre V	Les règlements de bonne conduite applicable aux opérations financières sur le marché primaire, aux opérations de reclassement ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition
Titre IV	LES MARCHÉS RÉGLEMENTÉS ET LES DISPOSITIFS DE COMPENSATION
	Chapitre I	Les marchés réglementés
	Section 1	Approbation et publication des règles des marchés réglementés
	Section 2	Règles de déontologie applicables aux entreprises de marché
	Section 3	Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des entreprises de marché
	Section 4	Les membres des marchés réglementés
	Section 5	Les transactions sur les marchés réglementés
	Section 6	Centralisation des ordres sur les marchés réglementés : principe et dérogations
	Section 7	Dispositions particulières aux marchés réglementés de titres de capital ou de créance
	Section 8	Dispositions particulières aux marchés réglementés d'instruments financiers à terme
	Section 9	Dispositions diverses
	Chapitre II	Les dispositifs de compensation
	Section 1	Dispositions communes à toutes les chambres de compensation
	Section 2	Dispositions relatives aux chambres de compensation des marchés réglementés
Titre V	LES OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
	Chapitre I	Règles générales et dispositions communes
	Chapitre II	Les offres publiques sur titres de capital - procédure normale
	Section 1	Généralités
	Section 2	Offres concurrentes et surenchères
	Section 3	Intervention sur le marché
	Chapitre III	Les offres publiques d'achat ou d'échange de titres de capital - procédure simplifiée
	Chapitre IV	La procédure de garantie de cours
	Chapitre V	Le dèpôt obligatoire d'un projet d'offre publique
	Chapitre VI	Les offres publiques de retrait
	Chapitre VII	Le retrait obligatoire
Titre VI	LA TENUE DE COMPTE-CONSERVATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS
	Chapitre I	Champ d'application
	Chapitre II	Définition de l'activité de tenue de compte-conservation et conditions d'accès à l'exercice de cette activité
	Section 1	L'habilitation en vue d'exercer l'activité de tenue de compte-conservation
	Section 2	L'accès à l'activité de tenue de compte-conservation dans d'autres pays de l'Espace économique européen
	Section 3	L'accès à l'activité de tenue de compte-conservation en France de teneurs de compte-conservateurs originaires d'autres pays de l'Espace économique européen
	Chapitre III	Les conditions d'exercice de l'activité de tenue de compte-conservation d'instruments financiers
	Section 1	Les obligations générales
	Section 2	Les dispositions applicables à la domiciliation des titres de créances négociables et des bons du trésor
	Section 3	Les dispositions applicables à l'administration des instruments financiers nominatifs
	Chapitre IV	Les dispositions relatives aux dépositaires centraux d'instruments financiers et aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
	Section 1	Les dispositions relatives aux dépositaires centraux
	Section 2	Les dispositions relatives aux systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers
Titre VII	LES CONTRÔLES ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
	Chapitre I	Les contrôles
	Section 1	Champ de compétences et organisation des contrôles du Conseil
	Section 2	Communication d'informations
	Section 3	Les contrôles sur place
	Section 4	Disposition complémentaires relatives aux personnes opérant en France sous le régime du libre établissement ou de la libre prestation de services
	Chapitre II	Les procédures disciplinaires
	Section 1	Organisation des formations disciplinaires
	Section 2	Ouverture d'une procédure disciplinaire
	Section 3	Instruction du dossier par le rapporteur
	Section 4	Audition et décision de la formation disciplinaire

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