lexinter.net  

 

 

CONSTITUTION EUROPEENNE
 

RECHERCHE

 

Remonter ] PREAMBULE ] PARTIE I ] PARTIE II ] PARTIE III ] PARTIE IV ]

 

 

---

 

 

 
DROIT EUROPEEN

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

 

  PRÉAMBULE  
  PARTIE I

 

  PARTIE II — LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION

 

  PARTIE III — LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION  
  PARTIE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES  
  PROTOCOLES ET ANNEXES  
  A. Protocoles annexés au traité établissant une Constitution pour l'Europe  
  1. Protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne  
  2. Protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité  
  3. Protocole fixant le statut de la Cour de justice de l'Union européenne  
  4. Protocole fixant le statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne  
  5. Protocole fixant le statut de la Banque européenne d'investissement  
  6. Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne  
  7. Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne  
  8. Protocole relatif aux traités et actes d'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, et de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède  
  9. Protocole relatif aux traité et acte d'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et la République slovaque  
  10. Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs  
  11. Protocole sur les critères de convergence  
  12. Protocole sur l'Eurogroupe  
  13. Protocole sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard de l'union économique et monétaire  
  14. Protocole sur certaines dispositions relatives au Danemark à l'égard de l'union économique et monétaire  
  15. Protocole sur certaines tâches de la Banque nationale du Danemark  
  16. Protocole sur le régime du franc Communauté financière du Pacifique  
  17. Protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne  
  18. Protocole sur l'application de certains aspects de l'article III-130 de la Constitution au Royaume-Uni et à l'Irlande  
  19. Protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration, ainsi qu'à l'égard de la coopération judiciaire en matière civile et de la coopération policière  
  20. Protocole sur la position du Danemark  
  21. Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures  
  22. Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres  
  23. Protocole sur la coopération structurée permanente établie par l'article I-41, paragraphe 6, et par l'article III-312 de la Constitution  
  24. Protocole sur l'article I-41, paragraphe 2, de la Constitution  
  25. Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises  
  26. Protocole sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark  
  27. Protocole sur le système de radiodiffusion publique dans les États membres  
  28. Protocole sur l'article III-214 de la Constitution  
  29. Protocole sur la cohésion économique, sociale et territoriale  
  30. Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland  
  31. Protocole sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande  
  32. Protocole relatif à l'article I-9, paragraphe 2, de la Constitution sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales  
  33. Protocole relatif aux actes et traités ayant complété ou modifié le traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne  
  34. Protocole sur les dispositions transitoires relatives aux institutions et organes de l'Union  
  35. Protocole relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et au fonds de recherche du charbon et de l'acier  
  36. Protocole modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique  
  B. Annexes au traité établissant une Constitution pour l'Europe  
  Annexe I — Liste prévue à l'article III-226 de la Constitution  
  Annexe II — Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'applique la partie III, titre IV, de la Constitution  
  ACTE FINAL  
  A. Déclarations relatives à des dispositions de la Constitution  
  B. Déclarations relatives à des protocoles annexés à la Constitution  


 

DROIT EUROPEEN ] TRAITE DE PARIS ] TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ] ACTE UNIQUE EUROPEEN ] TRAITE DE MAASTRICHT ] TRAITE D'AMSTERDAM ] TRAITE DE L'UNION EUROPEENNE ] TRAITE DE NICE ] TRAITE DE LISBONNE ] CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ] [ CONSTITUTION EUROPEENNE ] REGLEMENTS ] DIRECTIVES ET REGLEMENTS ] CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ] CONVENTION DE BRUXELLES ] CONVENTION DE LUGANO ] CONVENTION DE ROME ] DOCUMENTS ] JURISPRUDENCE ]

DROIT EUROPEEN ]

RECHERCHE

 

---