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TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
 

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DROIT EUROPEEN


 

TRAITE DE ROME

I - Texte du traité 

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS,

DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens,

DÉCIDÉS à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent l'Europe,

ASSIGNANT pour but essentiel à leurs efforts l'amélioration constante des conditions de vie et d'emploi de leurs peuples,

RECONNAISSANT que l'élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence,

SOUCIEUX de renforcer l'unité de leurs économies et d'en assurer le développement harmonieux en réduisant l'écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées,

DÉSIREUX de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux,

ENTENDANT confirmer la solidarité qui lie l'Europe et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la charte des Nations unies,

RÉSOLUS à affermir, par la constitution de cet ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix et de la liberté, et appelant les autres peuples de l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à leur effort,

ONT DÉCIDÉ de créer une COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE et ont désigné à cet effet comme plénipotentiaires:

SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES:

M. Paul Henri SPAAK, ministre des Affaires étrangères,

Baron J. Ch. SNOY ET D'OPPUERS, secrétaire général du ministère des Affaires économiques, président de la délégation belge auprès de la conférence intergouvernementale,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE:

M. le docteur Konrad ADENAUER, chancelier fédéral,

M. le professeur docteur Walter HALLSTEIN, secrétaire d'État aux Affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:

M. Christian PINEAU, ministre des Affaires étrangères,

M. Maurice FAURE, secrétaire d'État aux Affaires étrangères,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE:

M. Antonio SEGNI, président du Conseil des ministres,

M. le professeur Gaetano MARTINO, ministre des Affaires étrangères,

SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-DUCHESSE DE LUXEMBOURG:

M. Joseph BECH, président du gouvernement, ministre des Affaires étrangères,

M. Lambert SCHAUS, ambassadeur, président de la délégation luxembourgeoise auprès de la conférence intergouvernementale,

SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS:

M. Joseph LUNS, ministre des Affaires étrangères,

M. J. LINTHORST HOMAN, président de la délégation néerlandaise auprès de la conférence intergouvernementale,

LESQUELS, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions qui suivent.

PREMIERE PARTIE  LES PRINCIPES
DEUXIEME PARTIE LA CITOYENNETE DANS L'UNION
TROISIEME PARTIE LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE
QUATRIEME PARTIE ASSOCIATION DES PAYS D'OUTRE MER

 

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