CODE DE L'URBANISME
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES [ Accueil ] [ Remonter ] [ SOMMAIRE ] [ LIVRE I REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME ] [ LIVRE II PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES ] [ LIVRE III AMENAGEMENT FONCIER ] [ LIVRE IV REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL ] [ LIVRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS ] [ LIVRE V IMPLANTATION DES SERVICES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES ] [ LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME ]
Remonter | CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES | CHAPITRE II SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE | CHAPITRE III PLANS LOCAUX D'URBANISME | CHAPITRE IV CARTES COMMUNALES | CHAPITRE VI SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE AFFECTANT L'UTILISATIONS DES SOLS | CHAPITRE VII DISPOSITIONS FAVORISANT LA DIVERSITE DE L'HABITAT | CHAPITRE VIII DISPOSITIONS FAVORISANT LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LES ENERGIES RENOUVELABLES DANS L'HABITAT
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URBANISME
Section 1 Dispositions générales (Articles L121-1 à L121-9)
Section 2 Evaluation environnementale (Articles L121-10 à L121-15)
Section I Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (Articles R121-1 à R121-2)
Section II Projets d'intérêt général (Articles R121-3 à R121-4)
Section III Associations locales d'usagers (Article R121-5)
Section IV Commission de conciliation (Articles R121-6 à R121-13) Section V Evaluation environnementale (Articles R121-14 à R121-17)
Section V Evaluation environnementale (Articles R121-14 à R121-17)
DISPOSITIONS GENERALES | EVALUATION ENVIRONNEMENTALE | INFORMATIONS PORTEES PAR L'ETAT A LA CONNAISSANCE DES COMMUNES OU DE LEUR GROUPEMENT | PROJETS D'INTERET GENERAL | ASSOCIATIONS LOCALES D'USAGERS | COMMISSION DE CONCILIATION | EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
TITRE 1 REGLES GENERALES D'UTILISATION DES SOLS | TITRE II PREVISIONS ET REGLES D'URBANISME | TITRE III ESPACES BOISES | TITRE IV DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE | TITRE V APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER | TITRE VI SANCTIONS ET SERVITUDES
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SOMMAIRE CODE DE L'URBANISME