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CODE DE L'URBANISME

                     

LIVRE I REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
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Livre I
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme


Titre I
Règles générales d'utilisation du sol
(Article L110)


Chapitre I
Règles générales de l'urbanisme
(Articles L111-1 à L111-11)


Règles générales de l'urbanisme
(Article R111-1)
Section I
Localisation et desserte des constructions (Articles R111-2 à R111-15)
Section II
Implantation et volume des constructions (Articles R111-16 à R111-20)
Section III
Aspect des constructions (Articles R111-21 à R111-24)
Section IV
Dispositions diverses (Articles R111-25 à R111-26-2)
Section V
Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (Article R111-27)

Section I
Règlement national d'urbanisme

Sous-section 1
Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux (Articles R111-2 à R111-15

Sous-section 2

Implantation et volume des constructions (Articles R 111-16 à R 111-20)

Sous-section 3

Aspect des constructions (Articles R 111-24 à R 111-25)

Section II
Dispositions applicables aux divisions foncières (Articles R111-25 à R111-26)
Section III
Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (Article R111-27 à R 111-29)
Section IV
Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping (Article R111-30)
Sous-section 1
Habitations légères de loisirs (Articles R111-31 à R111-32)
Sous-section 2
Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-33 à R111-36)
Sous-section 3
Caravanes (Articles R111-37 à R111-40)
Sous-section 4
Camping (Articles R111-41 à R111-43)
Sous-section 5
Information du public (Article R111-44)
Sous-section 6
Normes (Articles R111-45 à R111-46)
Section V
Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10 (Article R111-47)
Section VI
Etude de sécurité publique (Articles R111-48 à R111-49)

 


Chapitre II
Surface hors oeuvre des constructions
(Articles L112-1 à L112-6)


Plafond légal de densité
(Articles R112-1 à R112-2)

 
Titre II
Prévisions et règles d'urbanisme


Chapitre I
Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
Section 1
Dispositions générales
(Articles L121-1 à L121-9)
Section 2
Evaluation environnementale
(Articles L121-10 à L121-15)

 

Section I
Informations portées par l'Etat à la connaissance des communes ou de leurs groupements (Articles R121-1 à R121-2)

Section II
Projets d'intérêt général (Articles R121-3 à R121-4)
Section III
Associations locales d'usagers (Article R121-5)
Section IV
Commission de conciliation (Articles R121-6 à R121-13)
 

Section V
Evaluation environnementale (Articles R121-14 à R121-17)


Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols
(Article A121-4)
 


Chapitre II
Schémas de cohérence territoriale
(Articles L122-1 à L122-19)

Section I
Contenu des schémas de cohérence territoriale (Articles R122-1 à R122-5)
Section II
Elaboration et révision des schémas de cohérence territoriale (Articles R122-6 à R122-13)


Chapitre III
Plans locaux d'urbanisme
(Articles L123-1 à L123-20)
 

Section I
Contenu des plans locaux d'urbanisme (Articles R123-1 à R123-14)
Section II
Elaboration, modification, révision et mise à jour des plans locaux d'urbanisme (Articles R123-15 à R123-25)
SECTION III
Contenu du plan d'occupation des sols (Articles A123-1 à A123-2)



Chapitre IV
Cartes communales
(Articles L124-1 à L124-4)

Section I
Contenu des cartes communales (Articles R124-1 à R124-3)
Section II
Elaboration et révision des cartes communales (Articles R124-4 à R124-8)


Chapitre VI
Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
(Article L126-1)

Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol (Articles R126-1 à R126-3)


Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
(Article A126-1)





Chapitre VII
Dispositions favorisant la diversité de l'habitat
(Articles L127-1 à L127-2)

Dispositions favorisant la diversité de l'habitat (Articles R127-1 à R127-3)


Chapitre VIII
Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat
(Articles L128-1 à L128-2)


Titre III
Espaces boisés
(Articles L130-1 à L130-6)

Section I
Champ d'application de l'autorisation de coupe et d'abattage d'arbres (Article R130-1)
Section II
Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
Paragraphe I
Présentation de la demande (Articles R130-2 à R130-3)
Paragraphe II
Instruction de la demande (Article R130-4)
Paragraphe III
Décision


I    Dispositions générales (Articles R130-5 à R130-8)
II  Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme a été approuvé (Articles R130-9 à R130-10)
III  Dispositions particulières applicables dans les communes où un plan local d'urbanisme n'a pas été approuvé (Articles R130-11 à R130-12)

Section III
Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit (Articles R130-13 à R130-15)

Section IV
Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé (Articles R130-16 à R130-19)

Section V
Dispositions diverses (Articles R130-20 à R130-23)

 
Section I
Coupes et abattages d'arbres soumis à déclaration préalable (Article R130-1)
Section II
Caractère exécutoire de la décision de non-opposition à la déclaration préalable (Article R130-2)
Section II
Utilisation du sol, défrichements, coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés
Section III
Régime des coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes ou parties de communes où l'établissement d'un plan local d'urbanisme a été prescrit (Articles R130-13 à R130-15)
Section IV
Compensation entre terrains boisés et terrains à bâtir et autorisation de construire sur une partie d'un terrain classé (Articles R130-16 à R130-19)
Section V
Dispositions diverses (Articles R130-20 à R130-23)


 

Espaces boisés
(Articles A130-1 à A130-3)

 

 


Titre IV
Dispositions particulières à certaines parties du territoire


Chapitre I
Dispositions particulières à Paris et à la région d'Ile-de-France

Section I
Schéma directeur (Articles L141-1 à L141-2)

Section II
Règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense (Articles L141-3 à L141-4)

 

Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées
Section I
Schéma de cohérence territoriale de la région Ile-de-France (Articles R141-1 à R141-2)
section II
Schémas de cohérence territoriale, schémas de secteurs et plans locaux d'urbanisme en région Ile-de-France (Articles R141-3 à R141-4)
Section III
Plans locaux d'urbanisme des communes de Paris, Marseille, Lyon ou des communes issues d'une fusion comportant une ou plusieurs communes associées (Articles R141-5 à R141-6)




Chapitre II
Espaces naturels sensibles des départements
(Articles L142-1 à L142-13)
Section I
Taxe départementale des espaces naturels sensibles (Article R142-1)
Section II
Mesures de protection (Articles R142-2 à R142-3)
Section III
Zones de préemption (Articles R142-4 à R142-7)
Section IV
Procédure de préemption
Sous-Section I
Cas général (Articles R142-8 à R142-11)

Sous-section II
Cas des ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement (Articles R142-12 à R142-14)

Sous-Section III
Dispositions communes (Articles R142-15 à R142-18)

 

CHAPITRE II
Espaces naturels sensibles des départements
(Article A142-1)

 

Chapitre III
Protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
(Articles L143-1 à L143-6)

Section I
Délimitation du périmètre d'intervention (Articles R143-1 à R143-4)
Section II
Elaboration du programme d'action (Articles R143-5 à R143-6)
Section III
Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention (Articles R143-7 à R143-9)

Chapitre V
Dispositions particulières aux zones de montagne
(Articles L145-1 à L145-2)

Section I
Principes d'aménagement et de protection en zone de montagne (Articles L145-3 à L145-8)
Section II
Unités touristiques nouvelles (Articles L145-9 à L145-13)
Section 1
Dispositions relatives aux unités touristiques nouvelles (Articles R145-1 à R145-10)
Section 2
Dispositions relatives aux lacs et plans d'eau (Articles R145-11 à R145-15)
Dispositions particulières aux zones de montagne (Articles R145-1 à R145-10)



Chapitre VI
Dispositions particulières au littoral
(Articles L146-1 à L146-9)

Dispositions particulières au littoral (Articles R146-1 à R146-2)


Chapitre VII
Dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes
(Articles L147-1 à L147-8)

 

SECTION I
Détermination des valeurs d'indices à prendre en compte pour la délimitation des zones de bruit des aérodromes (Articles R147-1 à R147-2)
SECTION II
Etablissement des plans d'exposition au bruit des aérodromes (Articles R147-5 à R147-11)


Titre V
Application aux départements d'outre-mer
(Article L150-1)

Application aux départements d'outre-mer (Articles R150-1 à R150-3)


Chapitre VI
Dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer
(Articles L156-1 à L156-4)

Titre VI
Sanctions et servitudes
(Articles L160-1 à L160-8)

SECTION I
Assermentation des agents chargés de constater les infractions (Articles R160-1 à R160-3)
SECTION III
Agrément des associations de protection et d'amélioration du cadre de vie et de l'environnement (Article R160-7)
SECTION III
Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (Article A160-1)

 

 

Section IV
Servitudes de passage sur le littoral
Sous-section I
Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage longitudinale mentionnée à l'article L. 160-6 (Articles R160-8 à R160-15)
Sous-section II
Détermination du tracé et des caractéristiques de la servitude de passage transversale mentionnée à l'article L. 160-6-1 (Articles R160-16 à R160-16-1)
Sous-section III
Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral (Articles R160-17 à R160-33)
 

TITRE 1 REGLES GENERALES D'UTILISATION DES SOLS | TITRE II PREVISIONS ET REGLES D'URBANISME | TITRE III ESPACES BOISES | TITRE IV DISPOSITIONS SPECIALES A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE | TITRE V APPLICATION AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER | TITRE VI SANCTIONS ET SERVITUDES


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