CODE DE L'URBANISME

LIVRE II PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES
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Droit de préemption urbain (Articles R211-1 à R211-8)

Droit de préemption urbain (Article A211-1)



Chapitre II
zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles L212-1 à L212-5)

Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles R212-1 à R212-6)

Zones d'aménagement différé (Article A212-1)




Chapitre III
Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires (Articles L213-1 à L213-18)

SECTION I
Délégation du droit de préemption (Articles R213-1 à R213-3)

SECTION II
Procédure de préemption

SOUS-SECTION I
Cas général (Articles R213-4 à R213-13)

SOUS-SECTION II
Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement (Articles R213-14 à R213-15)

SECTION III
Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)

SECTION IV
Dispositions diverses (Articles R213-21 à R213-26)

SECTION V
Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R213-27 à R213-30)

Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé (Article A213-1)

 

 

CHAPITRE IV
Dispositions communes aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé créés avant le 1er juin 1987 (Article A214-1)

 

Chapitre VI
Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article L216-1)

Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article R216-1)

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