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CODE DE L'URBANISME

                     

LIVRE II PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES
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Livre II
Préemption et réserves foncières


Titre I
Droits de préemption
(Article L210-1)


Chapitre I
Droit de préemption urbain
(Articles L211-1 à L211-7)

Droit de préemption urbain (Articles R211-1 à R211-8)

Droit de préemption urbain (Article A211-1)



Chapitre II
zones d'aménagement différé et périmètres provisoires
(Articles L212-1 à L212-5)

Zones d'aménagement différé et périmètres provisoires (Articles R212-1 à R212-6)

Zones d'aménagement différé (Article A212-1)




Chapitre III
Dispositions communes au droit de préemption urbain, aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires
(Articles L213-1 à L213-18)

SECTION I
Délégation du droit de préemption (Articles R213-1 à R213-3)
SECTION II
Procédure de préemption
SOUS-SECTION I
Cas général (Articles R213-4 à R213-13)
SOUS-SECTION II
Cas de ventes par adjudication lorsque cette procédure est rendue obligatoire de par la loi ou le règlement (Articles R213-14 à R213-15)
SECTION III
Utilisation des biens acquis par la voie de la préemption (Articles R213-16 à R213-20)
SECTION IV
Dispositions diverses (Articles R213-21 à R213-26)
SECTION V
Dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion comportant création d'une ou plusieurs communes associées (Articles R213-27 à R213-30)



Dispositions communes au droit de préemption urbain et aux zones d'aménagement différé
(Article A213-1)

 

 

CHAPITRE IV
Dispositions communes aux zones d'aménagement différé et aux périmètres provisoires de zones d'aménagement différé créés avant le 1er juin 1987
(Article A214-1)

 


Chapitre VI
Dispositions particulières aux jardins familiaux
(Article L216-1)

Dispositions particulières aux jardins familiaux (Article R216-1)



Titre II
Réserves foncières


Chapitre I
Réserves foncières
(Articles L221-1 à L221-3)

Titre III
Droits de délaissement
(Articles L230-1 à L230-6)

 

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