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CODE DE L'URBANISME

                     

LIVRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS
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Livre IV
Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
 

Titre Ier
Certificat d'urbanisme
(Article L410-1)




 
Titre II
Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables


Chapitre Ier
Champ d'application
(Article L421-1 à L421-8)

 

Chapitre II
Compétence
(Article L422-1 à L 422-8)



Chapitre III
Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
(Article L423-1)


Chapitre IV
Décision
(Articles L424-1 à L424-9)

Chapitre V
Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

 
Section 1
Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation (Articles L425-1 à L425-3)
Section 3
Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable (Article L425-5)
Section 4
Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation (Articles L425-6 à L425-12)


Chapitre VI
Dispositions diverses
(Article L426-1)


 
Titre III
Dispositions propres aux constructions


Chapitre Ier
Dispositions générales
(Articles L431-1 à L431-4)

Chapitre II
Dispositions propres aux constructions saisonnières
(Articles L432-1 à L432-2)

Chapitre III
Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire
(Articles L433-1 à L433-7)

Chapitre IV
Dispositions diverses
(Article L434-1)





 
Titre IV
Dispositions propres aux aménagements


Chapitre Ier
Dispositions communes
(Article L441-1)


Chapitre II
Dispositions applicables aux lotissements

 
Section 1
Définition (Article L442-1 à L 442-14)



Chapitre III
Dispositions applicables aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
(Article L443-1à Article L 443-4)


Chapitre IV
Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs
(Article L444-1)


Chapitre V
Dispositions diverses
(Article L445-1)



 

Titre V
Dispositions propres aux démolitions


Chapitre Ier
Dispositions applicables aux permis de démolir
(Article L451-1 à L451-3)

 

Chapitre II
Dispositions diverses
(Article L452-1)




 
Titre VI
Controle de la conformité des travaux


Chapitre Ier
Droit de visite et de communication
(Article L461-1)

Chapitre II
Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement
(Articles L462-1 à L462-2)

Chapitre III
Dispositions diverses
(Article L463-1)

 



 

Titre VII
Dispositions diverses


Chapitre Ier
Cours communes
(Articles L471-1 à L471-3)

Chapitre II
Remontées mécaniques
(Articles L472-1 à L472-5)

Chapitre III
Aménagements de domaine skiable
(Articles L473-1 à L473-3)

 

 
Titre VIII
Infractions
(Articles L480-1 à L480-11)




 

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