Sous-section 1
Localisation et
desserte des
constructions,
aménagements,
installations et
travaux
(Articles R111-2 à
R111-15
Sous-section 2
Implantation et
volume des
constructions (Articles
R 111-16 à R 111-20)
Sous-section 3
Aspect des
constructions (Articles
R 111-24 à R 111-25)