TITRE 1 REGLES GENERALES D'UTILISATION DES SOLS

(Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 art. 35 Journal Officiel du 9 janvier 1983)
(Loi nº 87-565 du 22 juillet 1987 art. 22 I Journal Officiel du 23 juillet 1987)
(Loi nº 91-662 du 13 juillet 1991 art. 5 Journal Officiel du 19 juillet 1991)
(Loi nº 96-1236 du 30 décembre 1996 art. 17 Journal Officiel du 1er janvier 1997)
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace.

Chapitre I
Règles générales de l'urbanisme (Articles L111-1 à L111-11)

Règles générales de l'urbanisme (Article R111-1)

Section I
Localisation et desserte des constructions (Articles R111-2 à R111-15)

Section II
Implantation et volume des constructions (Articles R111-16 à R111-20)

Section III
Aspect des constructions (Articles R111-21 à R111-24)

Section IV
Dispositions diverses (Articles R111-25 à R111-26-2)

Section V
Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (Article R111-27)

Section I
Règlement national d'urbanisme

Sous-section 1
Localisation et desserte des constructions, aménagements, installations et travaux (Articles R111-2 à R111-15
Sous-section 2

Implantation et volume des constructions (Articles R 111-16 à R 111-20)

Sous-section 3

Aspect des constructions (Articles R 111-24 à R 111-25)

Section II
Dispositions applicables aux divisions foncières (Articles R111-25 à R111-26)

Section III
Directives territoriales d'aménagement et prescriptions particulières de massif (Article R111-27 à R 111-29)

Section IV
Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping (Article R111-30)

Sous-section 1
Habitations légères de loisirs (Articles R111-31 à R111-32)

Sous-section 2
Résidences mobiles de loisirs (Articles R111-33 à R111-36)

Sous-section 3
Caravanes (Articles R111-37 à R111-40)

Sous-section 4
Camping (Articles R111-41 à R111-43)

Sous-section 5
Information du public (Article R111-44)

Sous-section 6
Normes (Articles R111-45 à R111-46)

Section V
Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 111-10 (Article R111-47)

Section VI
Etude de sécurité publique (Articles R111-48 à R111-49)

Chapitre II
Surface hors oeuvre des constructions (Articles L112-1 à L112-6)

Plafond légal de densité (Articles R112-1 à R112-2)

CHAPITRE I REGLES GENERALES DE L'URBANISME | CHAPITRE II SURFACES HORS OEUVRES DES CONSTRUCTIONS | DECRET DU 5 JANVIER 2007

SOMMAIRE | LIVRE I REGLES GENERALES D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME | LIVRE II PREEMPTION ET RESERVES FONCIERES | LIVRE III AMENAGEMENT FONCIER | LIVRE IV REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL | LIVRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS AMENAGEMENTS ET DEMOLITIONS | LIVRE V IMPLANTATION DES SERVICES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES | LIVRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTENTIEUX DE L'URBANISME

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SOMMAIRE CODE DE L'URBANISME

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