CODE DE L'URBANISME
TITRE VI CONTROLE DE LA CONFORMITE DES TRAVAUX
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Controle de la conformité des travaux Chapitre Ier Droit de visite et de communication (Article L461-1) Chapitre II Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement (Articles L462-1 à L462-2) Chapitre III Dispositions diverses (Article L463-1) |