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COMMON/CIVIL LAW

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HISTORIQUE  ATLAS DES SYSTEMES JURIDIQUES OTTAWA   marches_du_droit  SOURCES DU DROIT

LES CLICHES

On oppose la civil law comme étant fondé sur la codification alors que la common law serait de règle orale. Si la codification a été propre à la "civil law", ceci n'est plus vrai, et surtout en matière économique.  Dans les pays de common law les "statutes" ainsi que les Codes dans de nombreux états américains et au niveau fédéral ont une importance importante.

Aux Etats Unis le domaine du droit commercial est régi par l'Uniform Commercial Code, qui n'est que le plus évident d'un système qui en matière fédéral repose bien entendu sur la codification, avec l'Uniform Commercial Code. Le caractère prétendument oral de la "common law" résulte d'une confusion avec le caractère oral de la procédure qui veut que les preuves soient présentées à l'audience sous forme orale, ce qui n'empêche une pléthore d'actes écrits.

Il est par ailleurs habituel d'opposer la "common law" et la "civil law" suivant le critère de l'importance de la jurisprudence.

En fait la différence n'est pas l'importance de la jurisprudence, dont il est permis de dire paradoxalement qu'elle est plus importante dans les pays de "common law". Des pans entiers du droit, les plus fondamentaux peut être en droit économique, résultent de la jurisprudence.

En fait il y a eu une confusion entre la référence expresse à la jurisprudence dans les décisions mêmes des juges, qui est fondamentale en "common law" alors qu'elle est moins habituelle, en particulier au niveau de la Cour de Cassation, dans la "civil law".

La règle du précédent est limitée par la casuistique, puisque la valeur du précédent ne veut que pour des faits similaires. Au contraire le juge de "civil law" énonce des règles qui complètent sinon modifient la loi par leur généralité.

CIVIL LAW ou DROIT AMERICAIN et DROIT ANGLAIS

Le droit anglais diffère de façon notable du droit américain.  La règle anglaise a manifestement suivi sa propre évolution avec l'importance grandissante des "statutes".Cette évolution est d'autant plus accentuée par l'importance grandissante du droit européen.

Ladbury, R. A. ; Paterson, I. M, Influence of continental European law on Australian commercial law, International Business Lawyer (IBL)
NUMÉRO 1, 01/01/1997, pp 21-35

Voir  le TRUST en droit anglais et américain et la FIDUCIE en droit du Québec

COMMON LAW ET CONTRATS FINANCIERS

L'influence de la common law s'est beaucoup répandue grâce à l'utilisation du droit anglais et du droit américain dans les contrats financiers. La crise financière démontre les dangers de la common law qui se prête particulièrement aux techniques de contournement des règles.
 

COMMON LAW, CIVIL LAW ET DROIT DES AFFAIRES

La crise financière démontre que l'argument fait, en particulier par guide Doing Business de la Banque Mondiale, suivant lequel la common law permet plus facilement de faire des affaires traduit aussi le plus grand laxisme dont les dangers ont été démontrés par la crise financière.

 

 

ATLAS DES SYSTEMES JURIDIQUES établi par l'Université d'Ottawa

 

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