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CONCESSION-BOT

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La concession est un mode de réalisation, de financement et de gestion de services d'intérêt public et  des  infrastructures.  Le développement des infrastructures et des équipements collectifs est une nécessité pour le développement économique qui a traditionnellement été financé par les gouvernements directement ou par le biais de personnes publiques. Le poids de ces investissements pèse  lourdement sur les budgets publics au dépens de secteurs tels que l'éducation, la santé ou la solidarité sociale. Il alourdit la fiscalité en pesant sur la consommation et l'investissement privé et augmente la dette extérieure. Par ailleurs les échecs de la gestion publique favorisent l'argument de l'efficacité de la gestion privée et la recherche de la satisfaction du client paraît plus favorable au citoyen que le traitement de l'usager. Par ailleurs l'usager ont tendance à utiliser de façon inefficace les services qui leur sont fournis sans que le prix soit réellement proportionné au coût (par exemple l'eau dans l'agriculture). Le poids des opérations paralyse l'investissement menant à une détérioration du service dont la crise entraine des coûts élevés de remise en état. Ces facteurs  ont conduit les gouvernements à une réorientation vers des systèmes associant les investissements privés aux projets publics. 

 

La participation privée se traduit par un éventail de modalités du partenariat public/privé ( "public-private partnership "PPP) . Entre les entreprises commerciales fonctionnant dans un cadre strict de droit privé et la gestion publique pure se situent  des formes hybrides et intermédiaires traduisant divers niveaux de répartition des risques et responsabilités entre le public et le privé. La gestion (Operation and maintenance) peut être confiée au secteur privé  contractuellement, par des contrats de services et de gestion ou des baux . Lorsque le financement est apporté en tout ou partie par le secteur privé la construction intervient le concept de concession-BOT ou de BOO avec l'organisation ultérieure de la cession. 

La concession est ainsi  un mode de ce  partenariat public privé (PPP). La participation de l'Etat ou des personnes publiques, qui souhaitent  limiter ou exclure le poids sur les finances publiques, se traduit par l'utilisation au profit du projet des prérogatives publiques telles que les possibilités d'expropriation, et par des contributions telles que des terrains à des prix modiques ou symboliques, des prêts à faible taux d'organismes publics de financement, des avantages fiscaux et la limitation éventuelle du nombre de concurrents.

La concession est un élément clé du  montage des projets comme le BOT, les deux institutions faisant partie des différences COMMON/CIVIL LAW.

Le système de la concession se rattache à la tradition de droit public française. Le BOT [ Build, Operate, Transfer]  ( ou les formules telles que le BOOST [Build, Own, Operate, Service, Transfer], le BLT [Build, Lease, Transfer], BOOT [Build, Own, Operate, Transfer], DBFO [Design, Build, Finance, Operate] ou BOO  [Build, Own, Operate]) correspond à la tradition des pays de common law. On parle couramment à l'heure actuelle de "concession - BOT" . Le Framework BOT Mauritien repose ainsi sur une Concession Law de 1997 (v. http://un.intnet.mu/undp/dppages/bot.htm ) et la terminologie associe de plus en plus des "Concession Agreements" souvent de lois spécifiques même dans les pays de tradition de common law.  

Dans la tradition de droit public français il s'agit d'une des modalités potentielles, par rapport  à d'autres formes telles que le marché public de travaux , de  fourniture ou de services, la délégation de service public,  le bail emphytéotique  la régie ou l'affermage ou le contrat administratif ayant pour objet des prestations diverses.

Dans la tradition de "common law" le BOT se distingue de la  "licence" (qui peut en être un élément) qui se pratique aussi dans les pays de "civil law" (v. pour des concessions-BOT par "license"  la Licensing law du Kazakhstan  http://kazakhembus.com/transportation.html ).

L'utilisation de la technique de "Concession-BOT" a pour but de réaliser par une société privée  des projets industriels, d'infrastructure ou d'équipement publics qui auraient été réalisés et gérés par des établissements publics ou des sociétés du secteur public. La société privée bénéficie d'une concession pour financer, réaliser et assurer l'exploitation du  projet pendant la durée de la concession. A la fin de la durée de la concession le projet revient au Gouvernement. La période de concession est déterminée en fonction de la durée nécessaire pour que les revenus générés permettent à la société de rembourser sa dette avec un retour sur investissement compensant ses efforts et ses risques, ainsi que les transferts de technologie qu'elle a pu fournir.

Fondamentalement on peut considérer que les montages en concession-BOT ont pour effet de faire payer le service rendu à l'usager plutôt qu'au contribuable en substituant à la gestion publique une gestion privée sous contrôle public. L'usager va payer le prix du service par exemple par le biais du péage pour une autoroute ou pour un pont, par le biais de la facturation de la fourniture par exemple pour l'eau, l'électricité ou les transports urbains. Le fait que ce soit le client qui paie le service est un gage d'une incitation à le contenter, la satisfaction de l'usager n'étant pas un paramètre fondamental de gestion de nombreux services publics à l'encontre de la philosophie qui sous-tend cette notion. Inversement si les clients ne sont pas prêts à assurer l'équilibre commercial, une subvention de fonctionnement qui peut être d'organismes locaux, de fonds sociaux ou autres est nécessaire pour permettre la survie financière du concessionnaire.

Dans certains cas l'usager sera le gouvernement ou une collectivité publique. Il en est ainsi par exemple pour les hôpitaux, où l'opérateur sera payé par un organisme social ou mutualiste en fonction par exemple  du nombre de chambres ou lits fournis suivant les critères de fonctionnement déterminés.

  CONTRAT DE CONCESSION - BOT

JURISPRUDENCE
CONCESSION

 

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