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CONTRATS INTERNATIONAUX

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Dans le commerce international le contrat est un élément  fondamental dans la définition des règles applicables

La quasi-totalité des lois reconnaissent le principe dit d'autonomie de la volonté, qui s'exprime par la règle suivant laquelle le contrat fait la loi entre les parties. 

La prééminence du rôle de la  volonté, qui est un principe de droit interne, s'applique en effet de façon renforcée dans les contrats internationaux. Dans les affaires internationales des règles qui peuvent être d'ordre public interne souffriront exception.

Les parties peuvent ainsi déterminer par une clause de choix de loi la loi applicable,  par une clause de compétence la juridiction compétente, et par une clause d'arbitrage la substitution éventuelle de juges privés, un tribunal arbitral, au juge étatique pour le règlement des différends. Les parties peuvent par ailleurs déterminer les règles de fond applicables à leurs relations.

Une erreur fréquemment commise est de penser que le droit des contrats est similaire dans les divers droits. Les différences sont au contraire notables. 

A tous les stades contractuels on note des différences fondamentales

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modification : la notion de "past consideration" peut sérieusement limiter la force obligatoire d'avenants

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en cas d'inexécution le "duty to mitigate damages" constitue un obstacle potentiel à la réparation du préjudice si un comportement approprié n'est pas mis en oeuvre  alors que ce comportement  pourra en "civil law" au contraire exclure la réapation s'il est mis en oeuvre

Ceci se fait dans le cadre du domaine d'application de la loi contractuelle.

 

Formation du contrat

Conflit de conditions générales/Battle of forms

Droit Français

Les conditions générales s'annulent

Droit Anglais

Les dernières prévalent

Droit Américain

Les premières prévalent

 

 

droit français droit anglais et américain  droit allemand
erreur    mistake    Irrtum   
dol misrepresentation Tâuschung
violence duress and undue influence Drohung
cause consideration Geschäfsgrundlagen
livraison delivery entrega

 

horizontal rule

Principes Unidroit

Principes Européens du droit des contrats

Convention de Vienne sur la Vente Internationale de Marchandises

Uniform_commercial_code

 

 

 

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