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INGENIERIE JURIDIQUE

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FICHE INGENIERIE JURIDIQUE

LES TECHNIQUES D'INGENIERIE JURIDIQUE

Il s'agit d'abord de techniques de gestion de bilan, consistant à améliorer la structure de bilan ayant pour objet soit d'individualiser un ensemble de risques (gestion du passif), soit un ensemble de créances (gestion de l'actif). Il s'agit respectivement de la defeasance et de la titrisation.

Ces techniques d'ingénierie juridique font intervenir en particulier des notions de droit comptable, puisqu'il s'agit de structure de bilan, la question étant de savoir si l'opération ne constitue pas en fait un habillage de bilan pouvant être requalifié. Une analyse rigoureuse doit être faite en tenant compte en particulier de l'impact potentiel du droit du redressement judiciaire sur la séparation des éléments d'actif. 

 

La  gestion de passif : la defeasance

La defeasance à l'origine est une technique de gestion de haut de bilan pour éliminer un engagement constituant un passif (émission obligataire) en individualisant dans une structure autonome un actif garantissant le paiement de cet engagement

En France, puis dans d'autres pays (Chine par exemple) la defeasance est devenue une technique pour séparer la "bonne" entreprise de la "mauvaise" entreprise, en mettant de côté les activités à risque difficilement déterminable et les activités saines.

 

Définition aux USA de la Defeasance

A technique of liability  immunization which permits a debtor to offset  and eliminate a liability with the purchase of government securities or a special risk management contract . For tax, regulatory, contractual or other reasons, the issuer  of debt may find it more appropriate to set aside certain assets-typically government bonds , and/or cash equivalents-against a debt obligation rather than repurchasing and canceling the debt. Unless the dedication of the assets set aside for extinguishing the debt is irrevocable , both the assets and liabilities will continue to appear on the balance sheet.



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La gestion d'actif : la titrisation

La titrisation est une technique de gestion  d’actif : la gestion active du bilan

Les entreprises ont accès aux  opérations de titrisation grâce à la désintermédiation

 Diverses  classes d’actif sont  titrisables par les entreprises (titrisations « corporate ») :

actifs corporels

créances ( créances commerciales : créances acquises et créances futures )

               les opérations adossées à des stocks

Les montages impliquent en particulier le  choix des véhicules de titrisation et la traduction comptable de l’opération de titrisation.

La chaine de titrisation repose sur la notation par les agences de notation financière

 

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Kissane, CormacKBC's synthetic CLO [collateralized loan obligation] breathes life into Europe asset-backed market, International Financial Law Review (IFLR),  01/08/2000,pp.  14-16

Titrisation en Chine

 Peiji, Gao ; Kruger Paul, China faces up to the new challenges of securization, The Contract Law, International Financial Law Review (IFLR),n° 8, 01/08/2000,pp. 29-34

Titrisation en Suisse 

Koch, Hans Andrée ; Giger, Marcel, Les titrisations (asset-backed securities ou A.B.S), aspects juridiques et fiscaux, Gaz. Pal.196, 14/07/2000, p.19

La titrisation aux USA (securitization)

 

www.securitization.net

 

Dérivés de crédit et titrisation : un mariage prometteur,  Carron, Alain ; Tanguy, Eric,  Banque, n° 625,  01/05/2001, pp. 30-33

 

titrisation en Afrique du Sud

http://www.sotta.co.za/

Russian equity market

http://www.rmg.ru/

securitization in Latin America

http://www.standard-poors.com/ratings/criteria/structuredfinance/latin99.htm

 

 

 

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