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LES SYSTEMES DE COMMON LAW

LES CLICHES

On oppose la civil law comme étant fondé sur la codification alors que la common law serait de règle orale. Si la codification a été propre à la "civil law", ceci n'est plus vrai, et surtout en matière économique. 

Aux Etats Unis le domaine du droit commercial est régi par l'Uniform Commercial Code, qui n'est que le plus évident d'un système qui en matière fédéral repose bien entendu sur la codification, avec l'Uniform Commercial Code. Le caractère prétendument oral de la "common law" résulte d'une confusion avec le caractère oral de la procédure qui veut que les preuves soient présentées à l'audience sous forme orale, ce qui n'empêche une pléthore d'actes écrits.

Il est par ailleurs habituel d'opposer la "common law" et la "civil law" suivant le critère de l'importance de la jurisprudence.

En fait la différence n'est pas l'importance de la jurisprudence, dont il est permis de dire paradoxalement qu'elle est plus importante dans les pays de "common law". Des pans entiers du droit, les plus fondamentaux peut être en droit économique, résultent de la jurisprudence.

En fait il y a eu une confusion entre la référence expresse à la jurisprudence dans les décisions mêmes des juges, qui est fondamentale en "common law" alors qu'elle est moins habituelle, en particulier au niveau de la Cour de Cassation, dans la "civil law".

La règle du précédent est limitée par la casuistique, puisque la valeur du précédent ne veut que pour des faits similaires. Au contraire le juge de "civil law" énonce des règles qui complètent sinon modifient la loi par leur généralité.

CIVIL LAW ou DROIT AMERICAIN et DROIT ANGLAIS

Le droit anglais diffère de façon notable du droit américain.  La règle anglaise a manifestement suivi sa propre évolution avec l'importance grandissante des "statutes".Cette évolution est d'autant plus accentuée par l'importance grandissante du droit européen.

LES SYSTEMES ROMANO-GERMANIQUES

L'opposition common law- civil law

L'évolution de la pratique contractuelle

L'évolution des droits nationaux, la codification

Le droit européen

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