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PROJETS D'INFRASTRUCTURE

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PROJETS INDUSTRIELS

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Les projets d'infrastructure et l'investissement international

Dans les projets internationaux il s'agit pour des gouvernements de réaliser des équipements publics  ou de gérer des services publics et ainsi de satisfaire les besoins des citoyens en faisant appel sous forme de financement, d'expertise technique et de gestion et apports de technologie  à des opérateurs et investisseurs  privés, nationaux et/ou étrangers en définissant les critères d'exécution et en conservant un pouvoir de contrôle. Les projets d'infrastructures font ainsi souvent l'objet de partenariats publics/privés fondés sur la concession-BOT  qui s'applique dans un vaste domaine. 

Dans la mesure où le gouvernement souhaite que la réalisation et la gestion du projet se fassent sans appel aux fonds publics, ou avec une contribution limitée à des subventions soit initiales soit pendant la durée du projet dont le montant aura été défini et éventuellement des garanties publiques mais limitées, les opérations se font avec des montages de financement de projet

Les investisseurs et promoteurs souhaitent en effet une protection contre les risques ou une limitation de ceux-ci, il s'agit de financements  sans recours (no-recourse financing ) ou à recours limité (limited recourse financing). Les promoteurs souhaitent que le projet ne pèse pas sur leurs comptes et la traduction comptable de l'absence de risque exige une analyse rigoureuse et complète du montage, en examinant en particulier les risques en cas de faillite. Les investisseurs sont souvent des fonds, dont les statuts et le régime excluent qu'ils participent à des projets pouvant impliquer un risque au delà de la perte de l'investissement.

 

Le montage contractuel est un montage complexe, où le contrat de concession est un des éléments du montage global qui comprendra les contrats de construction, les contrats de financement, etc.

 

Par ailleurs, pour assurer la transparence et l'efficacité économique du processus, l'octroi du projet se fait à la suite d'appels d'offres internationaux.

 

 

 

 

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